Le Secret Partagé et la loi Santé du 26 janvier 2016

La loi Santé du 26 janvier 2016, texte N°21, modifiant les précédents textes sur le secret partagé suscite de nombreuses observations et réactions. Le temps est donc venu d’inventer et de bouger.

Partis de bons principes les textes sont aujourd’hui complexes et génèrent des inquiétudes de par le désarroi des acteurs confrontés à leur inapplicabilité.

L’interprétation et le flou subsistent. La responsabilité pénale et sans ambigüité. Le risque pour le détenteur d’informations s’accroit par l’obligation évidente de partager certains éléments afin de permettre la coopération et la réalisation de l’accompagnement.

De façon pragmatique, plus que d’alimenter des débats, il semble donc aujourd’hui nécessaire de se consacrer à la mutation des pratiques.

Il parait évident que chaque acteur en possession d’informations sensibles sur un tiers est dans l’obligation par éthique, de les conserver enfouies et protégées dans ses plus intimes secrets.

Il parait évident également que chaque acteur est dans l’obligation de les « traduire » ou les « farder » de façon adapté dès lors que ces informations pourraient servir à la coopération recherchée.

Ce processus là, à la fois de secrets intimes et de partages adaptés, nécessite des habiletés et des techniques spécifiques.

En matière de système d’information, les techniques actuelles de dossiers « médicaux »  répondent comme elles peuvent à la première obligation. Pire, si on les considèrent en détails sur le terrain, elles ont presque toujours de très grosses failles de sécurité non dévoilées.

Ces techniques là, déjà discutables, sont plus inadaptée encore pour aborder la seconde obligation. Il fallait donc inventer autre chose.

La voie d’espaces de confiances particuliers, facilement administrables par chacun et accessibles de partout permet aujourd’hui de donner une réponse au comment faire exigé. Ils assurent protection et intimité absolues à chaque détenteur de secrets tout lui en autorisant la maitrise des partages de secrets adaptés.

Pour en savoir plus …