Garantir à chaque personne vulnérable un cercle de personne de confiance, indépendant des institutions et articulé aux cinq rôles de solidarité.

1. Objet de l’amendement

Inscrire dans la loi le droit, pour toute personne vulnérable, d’être entourée d’un cercle de personnes de confiance indépendant structuré, organisé selon les cinq rôles de la solidarité, et soutenu conjointement par les acteurs citoyens et institutionnels. Constituer l’avant-garde d’un code simplifié de la Solidarité .

2. Pourquoi une disposition législative est nécessaire

2.1. Un problème systémique et documenté

Les rapports successifs de l’IGAS, du Défenseur des droits, de la CNSA et des cours régionales des comptes convergent :

ruptures de parcours massives,
coordination défaillante,
complexité insoutenable pour les familles,
maltraitances systémiques,
instabilité des équipes professionnelles,
absence de continuité humaine.

Aucun dispositif actuel ne garantit :

✔ l’organisation pour s’occuper activement et durablement de la situation,
✔ l’articulation et l’alliance entre citoyen et institution.

2.2. Une obligation morale devenue urgence publique

Les aidants familiaux sont épuisés,
les professionnels surchargés,
les personnes vulnérables livrées à la fragmentation.

Sans cadre législatif, aucune stratégie territoriale ne peut garantir une organisation stable autour de chaque personne.

3. Le cœur du modèle à inscrire en droit

3.1. Cinq fonctions essentielles de solidarité

L’amendement propose de reconnaître dans la loi cinq rôles incontournables :

Autodétermination de la personne (Bleu)
Protection / défense (Rouge)
Certitude de pouvoir s’occuper activement et durable de la situation (Vert)
Compensations et aides quotidiennes (Noir)
Appui institutionnel et légal (Jaune)

Ces rôles existent déjà, mais ne sont jamais organisés ensemble.

3.2. Le cercle de personnes de confiance

Reconnaître dans la loi :

L’existence pour chaque personne vulnérable d’un cercle de personnes de confiance indépendant, constitué de proches et de professionnels de proximité, garantissant la continuité humaine et la prise en compte du projet de vie.

Le cercle de personnes de confiance indépendant :

n’est pas une instance administrative,
ne remplace pas les professionnels,
mais garantit la continuité humaine, que le système ne peut assurer seul.

3.3. L’alliance citoyenne et institutionnelle

L’amendement reconnaît deux formes complémentaires de solidarité :

Solidarité citoyenne organisée : familles, proches, associations, collectifs
Solidarité institutionnelle : services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, justice, dispositifs territoriaux

Cette alliance est le levier majeur pour réduire les ruptures.

4. Le contenu législatif possible

Article X – Droit au cercle de personnes de confiance indépendant

« Toute personne vulnérable bénéficie d’un cercle de personnes de confiance indépendant structuré, composé de personnes choisies et/ou reconnues, destiné à assurer la continuité humaine de son accompagnement et la mise en cohérence des interventions. »

Article Y – Cinq rôles de solidarité

« L’accompagnement de chaque personne vulnérable s’articule autour de cinq principes essentiels : autodétermination, protection et défense, préoccupation active et durable de la situation, compensations quotidiennes, soutien institutionnel. Ces rôles doivent être identifiés, assumés et articulés. »

Article Z – Alliance citoyenne / institutionnelle

« Les collectivités, services publics et associations veillent à la constitution, au soutien et à la continuité des cercles de personnes de confiance indépendants, dans une coopération structurée entre acteurs citoyens et acteurs institutionnels. »

Article W – Suivi territorial

« Une cellule de veille citoyenne et une cellule de veille institutionnelle sont instituées dans chaque territoire pour garantir l’effectivité de ces droits. »

5. Les bénéfices politiques, financiers et sociaux

5.1. Bénéfices politiques

Simplification d’un système devenu illisible
Réponse structurante aux crises du handicap, du grand âge et de la santé mentale
Réduction de la maltraitance institutionnelle
Grande acceptabilité sociale (familles, professionnels, élus locaux)

5.2. Bénéfices financiers

Diminution des ruptures de parcours = économies majeures (hébergements d’urgence, hospitalisations contraintes, placements non anticipés)
Meilleure utilisation des dispositifs existants → pas de création coûteuse
Prévention = réduction des dépenses lourdes à moyen terme

5.3. Bénéfices sociétaux

Aidants soulagés, moins d’arrêts maladie, maintien dans l’emploi
Professionnels stabilisés, moins de turn-over
Personnes vulnérables réellement protégées
Territoires plus lisibles pour les acteurs

6. Pourquoi cet amendement est faisable politiquement

Il n’attaque aucune institution.
Il utilise l’existant et l’organise.
Il ne crée aucune structure bureaucratique.
Il répond à une demande massive des familles aidantes.
Il est compatible avec les SPDA, les schémas territoriaux, la CNSA, la stratégie Bien Vieillir, la stratégie Handicap, les politiques de prévention. Il en constitue même de maillon manquant
Il peut être expérimenté avant d’être généralisé.
Il porte une valeur politique forte : humanité, continuité, protection, visibilité.

7. Phrase politique de clôture

Garantir un cercle de confidence indépendant à chaque personne vulnérable, c’est inscrire dans la loi le droit de ne jamais être seul dans les moments où la vie vacille. C’est un acte de civilisation.