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C’est ma vie

Projet de vie, autodétermination, projet individuel, protection

Une question qui commence avec les plus vulnérables et finit par nous concerner tous

Partons des situations les plus difficiles.

De personnes handicapées intellectuelles. De personnes qui comprennent difficilement ce qui leur arrive. De personnes qui parlent peu, autrement, ou parfois pas du tout. De personnes qui ont besoin des autres pour être informées, pour comprendre, pour exprimer ce qu’elles ressentent, pour faire des choix, pour agir ou simplement pour être protégées.

Pourquoi commencer par elles ?

Parce que lorsque quelqu’un peut parler, argumenter, protester et défendre ses choix, nous comprenons assez facilement cette phrase : « C’est ma vie. »

Mais lorsqu’une personne ne peut presque plus la prononcer, la question devient beaucoup plus exigeante : sa vie cesse-t-elle pour autant de lui appartenir ?

Évidemment non.

Et c’est précisément en partant de cette situation extrême que quelque chose d’universel apparaît.

Nous pouvons tous avoir besoin de protection. À cause d’un handicap, d’une maladie, d’un accident, du vieillissement, d’une détresse passagère, d’une perte de capacités ou simplement parce qu’une décision dépasse ce que nous pouvons comprendre ou affronter seuls.

Et même lorsque tout va bien, nous ne construisons pas notre vie dans la solitude. Nous parlons avec d’autres. Nous demandons conseil. Nous hésitons. Nous cherchons à comprendre. Nous confrontons nos envies à la réalité. Nous avons besoin de personnes auxquelles nous faisons confiance.

Le handicap intellectuel ne crée donc pas une condition humaine différente.

Il pousse simplement jusqu’au bout une question qui existe déjà pour chacun de nous :

Comment rester l’auteur de sa propre vie lorsque nous avons besoin des autres pour y parvenir ?

C’est à partir de cette question que nous voulons regarder autrement quatre notions devenues familières : le projet de vie, l’autodétermination, le projet individuel et la protection.

Et peut-être découvrir qu’avant les procédures et les accompagnements, quelque chose d’essentiel doit déjà pouvoir exister autour de la personne.

C’est ma vie

Une personne qui peut parler clairement peut le dire. Elle peut revendiquer un choix, refuser une décision, contester ce que d’autres prétendent savoir pour elle. Les mouvements de personnes handicapées l’ont rappelé avec force : nous pouvons penser, choisir, agir, participer aux décisions qui nous concernent. « Rien sur nous sans nous » dit au fond quelque chose de très simple : ma vie m’appartient.

Mais que devient cette revendication lorsque la personne parle peu, comprend certaines choses mais pas d’autres, communique autrement ou ne maîtrise pas les mots et les codes nécessaires pour défendre publiquement ce qui compte pour elle ? Devient-elle moins vraie ?

Non. Une personne qui ne peut pas dire facilement « c’est ma vie » ne cesse pas pour autant d’avoir une vie qui lui appartient. La difficulté à exprimer sa volonté ne transfère pas à d’autres la propriété de son existence.

Ce principe dépasse immédiatement le handicap. Chacun de nous peut connaître un jour la maladie, l’accident, le grand âge, la détresse, une perte de capacités ou simplement une situation dans laquelle il lui faut l’aide d’autres personnes pour comprendre ou décider. La question touche donc à notre condition commune : comment ma vie peut-elle rester la mienne lorsque j’ai besoin des autres pour la penser, la conduire, parfois même la protéger ?

Quel est votre projet de vie ?

Si quelqu’un vous demandait demain matin, sérieusement : « Quel est votre projet de vie ? », auriez-vous immédiatement une réponse ? Où voulez-vous vivre ? Avec qui ? Qu’est-ce qui compte suffisamment pour que vous ne vouliez surtout pas le perdre ? Qu’aimeriez-vous encore tenter ? De quoi avez-vous peur ? Qu’accepteriez-vous peut-être ? Qu’est-ce qui reste pour vous non négociable ?

Probablement auriez-vous besoin d’un peu de temps. Peut-être en parleriez-vous avec votre conjoint, une amie, vos enfants ou quelqu’un qui vous connaît bien. Vous essayeriez une idée. Quelqu’un vous poserait une question à laquelle vous n’aviez pas pensé. Vous hésiteriez. Vous préciseriez votre pensée. Peut-être changeriez-vous d’avis. Et pourtant, au bout du compte, ce serait toujours votre vie et votre décision.

Voilà une évidence que nous rendons presque invisible lorsque nous parlons d’autodétermination : décider par soi-même ne signifie pas décider tout seul.

Nous pouvons évidemment réfléchir seuls. Mais une idée intérieure doit souvent rencontrer le monde avant de devenir un choix réel. Nous parlons, demandons un avis, vérifions ce qui est possible, entendons une objection, découvrons une autre possibilité, précisons notre désir. Ce dialogue n’enlève rien à notre liberté ; il contribue souvent à la rendre possible.

Et toutes les relations ne permettent pas la même chose. On ne parle pas de ce qui compte profondément à n’importe qui, n’importe où, n’importe comment. Il faut parfois du temps, de l’attention, de la confiance, de l’intimité. Il faut pouvoir essayer une pensée sans qu’elle devienne immédiatement une décision officielle, dire « j’aimerais peut-être… », entendre « tu es sûr ? », répondre « non, tu n’as pas compris », puis éventuellement changer d’avis.

Une vie a besoin d’endroits humains où elle puisse encore se chercher.

Projet de vie et projet individuel : ne plus les confondre

C’est précisément pourquoi il faut distinguer clairement deux réalités que les pratiques institutionnelles ont tendance à rapprocher jusqu’à parfois les confondre.

Le projet de vie appartient à la personne. Il concerne son existence dans son ensemble : ses désirs, ses liens, ses habitudes, ses refus, ses aspirations, son intimité, ce qu’elle souhaite préserver ou transformer. Il existait avant son entrée dans un établissement ou un service et continuera après. Il peut toucher à l’amour, au couple, au corps, à la sexualité, au logement, au travail, à l’argent, aux relations familiales, au lieu où l’on souhaite vieillir, à ce que l’on ne veut plus subir. Il ne se résume donc ni à un document ni à ce qu’une équipe peut recueillir à un instant donné. Une vie ne se recueille pas comme une donnée : elle se découvre, se raconte, se confronte et se mûrit.

Le projet individuel, lui, appartient au contexte d’un accompagnement. Il permet à la personne et aux professionnels de se demander : dans ce que nous faisons ensemble ici et maintenant, comment allons-nous contribuer à ce qui compte pour vous ? Il organise des moyens, des actions, des engagements, des modalités d’accompagnement. Il a une durée et un périmètre liés à l’organisation concernée.

Les deux doivent évidemment se parler. Mais ils ne sont ni de même nature, ni du même espace, ni du même propriétaire. L’établissement peut contribuer au projet de vie, aider à en comprendre une partie et à la rendre possible ; il n’en est ni l’auteur ni le dépositaire.

Le projet de vie appartient à la personne. Le projet individuel appartient à un accompagnement. Le second doit servir le premier, jamais l’absorber.

Et si je ne peux pas vous dire ce que je veux ?

Le handicap intellectuel ou les grandes difficultés de communication rendent particulièrement visible ce que notre conception ordinaire de l’autonomie masque facilement. Si je ne parle presque pas, comment savez-vous ce que je veux ? Si je comprends seulement une partie de ce que vous m’expliquez, comment mon choix peut-il réellement être le mien ? Si j’ai appris depuis toujours à acquiescer aux adultes, aux professionnels ou à ma famille, que signifie mon « oui » ? Si mon refus passe par un regard, un retrait ou un comportement, qui saura l’entendre ? Si j’ai besoin de trois semaines pour apprivoiser une idée et que l’on exige une réponse jeudi, où est mon choix ?

C’est ici que « rien sur nous sans nous » prend toute sa profondeur. Cette exigence ne peut pas être réservée à ceux qui savent déjà défendre leurs droits avec aisance. Elle doit également nous obliger lorsque la parole est fragile, hésitante, indirecte ou difficile à discerner. Une personne qui n’a pas de voix publique ne devient pas une personne sans histoire, sans préférences, sans attachements, sans refus ni désirs. Il nous faut alors prendre davantage de temps, observer, écouter autrement, accepter de ne pas savoir immédiatement, croiser les regards et revenir sur nos interprétations.

Le fait que nous ayons du mal à entendre la personne ne transforme pas notre propre voix en la sienne.

Les pratiques ont heureusement progressé. On recherche davantage le consentement, on adapte la communication, on développe le soutien à la décision, on forme à l’autodétermination. Mais une différence essentielle demeure entre recueillir une expression et rendre possible son élaboration. Une personne peut répondre sans avoir réellement pu penser la question. Elle peut choisir parmi trois solutions alors qu’aucune ne correspond à ce qu’elle aurait imaginé si elle avait pu explorer d’autres possibilités.

L’autodétermination commence donc bien avant la question « que choisissez-vous ? ». Elle commence dans l’information, la compréhension, l’expérience, les relations, le droit d’hésiter et la possibilité de confronter plusieurs regards. Nous pouvons avoir besoin de beaucoup d’autres humains pour parvenir à rester nous-mêmes.

« Mais nous faisons déjà cela »

Beaucoup de professionnels peuvent légitimement répondre : « Nous faisons déjà tout cela. Nous travaillons l’autodétermination. Nous adaptons notre communication. Nous construisons les projets avec les personnes. Nous associons les proches. Nos équipes connaissent parfois les personnes depuis des années. »

Oui. Et heureusement.

Il ne s’agit pas de nier ce travail. La question commence simplement un peu avant et continue un peu après.

Que reste-t-il lorsque le professionnel change, lorsque le service est réorganisé, lorsque la personne déménage, lorsque l’établissement change, lorsque les parents vieillissent ou disparaissent ? Qui connaît encore suffisamment l’histoire pour comprendre qu’un comportement inhabituel dit quelque chose ? Qui se souvient de ce que la personne aimait autrefois ? Qui peut dire : « Attendez, ce n’est peut-être pas vraiment elle » ? Qui est là parce qu’il tient à cette personne, et pas seulement parce qu’une organisation lui a confié aujourd’hui une mission ?

La permanence d’une organisation n’est pas nécessairement la permanence des relations humaines d’une personne.

Lorsque ces relations manquent, les professionnels remplissent naturellement le vide. Ils expliquent, interprètent, rassurent, coordonnent, défendent, gardent la mémoire et protègent, souvent avec beaucoup de compétence et d’engagement. Mais presque sans que personne ne l’ait voulu, l’organisation peut alors devenir le lieu principal où la vie de la personne est pensée. Ce n’est pas nécessairement une prise de pouvoir volontaire.

Le vide a simplement été rempli.

Or le fait d’avoir dû le remplir ne signifie pas qu’il devait appartenir durablement à l’institution.

Protéger sans confisquer

Vient alors une objection essentielle : certaines personnes doivent être protégées. Bien sûr. Il existe des abus, de l’emprise, des violences, des escroqueries, des décisions dont les conséquences peuvent être considérables. La société a donc construit du droit, des juges, des mesures de protection, des mandats, des représentants et des professionnels chargés de sécuriser. Ces protections peuvent être indispensables.

Mais l’affirmation initiale demeure : c’est toujours ma vie.

Protéger quelqu’un ne signifie pas nécessairement prendre son existence en charge. Sécuriser certains actes ne donne pas vocation à devenir le lieu permanent où toute sa vie est pensée. Représenter une personne lorsqu’elle ne peut pas agir seule ne dispense jamais de rechercher ce qu’elle comprend, ce qu’elle ressent, ce qu’elle préfère ou refuse.

Le pouvoir de protéger est considérable. C’est précisément parce qu’il peut être légitime qu’il doit savoir où il s’arrête. Parfois, il faut décider ; parfois même, il faut empêcher. Mais l’exception protectrice ne devrait jamais devenir la manière ordinaire de vivre à la place de quelqu’un.

Protéger sans confisquer : cela aussi fait partie de la protection.

Ce que les parents et les associations ont construit

Cette réflexion touche particulièrement les familles de personnes ayant besoin d’une protection importante tout au long de leur vie. Des générations de parents ont connu l’exclusion, l’absence de réponses, le manque de droits et la peur de l’abandon. Ils se sont battus, ont créé des associations, des établissements, des écoles, des services et des foyers. Ils ont parfois construit eux-mêmes ce que la société n’était pas encore capable de proposer. Ce patrimoine est immense.

Derrière beaucoup de ces combats se trouvait une question profondément humaine : « Qui protégera mon enfant lorsque je ne serai plus là ? » Les parents ont cherché du solide : des établissements qui durent, des associations pérennes, des professionnels compétents, des droits.

Mais une deuxième question peut aujourd’hui accompagner la première :

Qui restera humainement autour de lui lorsque je ne serai plus là ?

Car une institution peut durer cent ans : elle reste une personne morale. Ses dirigeants changent, ses salariés changent, ses organisations évoluent. Ce qu’un père, une mère, un frère, une sœur, un ami, un voisin ou une autre personne de confiance apporte dans l’existence de quelqu’un n’est pas entièrement remplaçable par la continuité juridique d’une organisation. Les parents ont construit des structures pour que leurs enfants ne soient plus abandonnés. Peut-être faut-il désormais franchir une étape supplémentaire : faire en sorte qu’ils ne soient jamais seuls humainement, même au cœur des meilleures structures.

Cette étape interroge profondément les projets associatifs eux-mêmes. Une association familiale ou parentale peut avoir pour grande finalité de défendre, protéger, accompagner et sécuriser. Mais elle devrait peut-être affirmer tout aussi clairement que le projet de vie de chaque personne et l’environnement humain dans lequel ce projet peut s’exprimer ne lui appartiennent pas. Sa mission n’est pas de devenir la famille de substitution, ni d’intégrer toutes les relations humaines dans son propre fonctionnement. Elle peut au contraire faire de la reconnaissance et du soutien de cette sphère relationnelle libre une finalité explicite de son projet associatif, voire un principe inscrit dans ses textes fondamentaux.

Ce déplacement est loin d’être secondaire. Certaines organisations, parfois par souci de protection maximale, ont pu être tentées de devenir des « grandes familles », de concentrer autour d’elles la totalité des relations, de considérer avec méfiance ce qui se construisait au dehors, voire de limiter des liens qui n’étaient pas intégrés à l’institution. L’intention pouvait être protectrice ; l’effet pouvait devenir un enfermement relationnel.

Une protection qui finit par empêcher une personne d’avoir un monde humain en dehors de la structure risque de protéger contre la vie elle-même.

La réussite d’une association ne devrait donc pas seulement se mesurer à tout ce qu’elle sait organiser autour de la personne, mais aussi à ce qu’elle sait rendre possible hors d’elle. Une grande organisation peut être un appui formidable sans devenir propriétaire de ce qu’elle soutient.

Ce que les parents ont construit doit rester ; ce qu’ils étaient humainement pour leur enfant ne peut pas être entièrement remplacé par ce qu’ils ont construit.

Ni la famille ni l’institution ne possèdent la personne

Il faut immédiatement éviter l’erreur inverse. Une famille peut se tromper, surprotéger, empêcher. Un proche peut exercer une emprise. Plusieurs proches peuvent même se liguer contre la volonté d’une personne. Il ne s’agit donc pas de remplacer une domination institutionnelle par une domination familiale.

La vie de la personne n’appartient ni à son établissement, ni à son mandataire, ni à sa famille, ni même au groupe des personnes qui lui sont proches. La question est ailleurs :

Comment permettre à une personne d’avoir autour d’elle, autant que possible, plusieurs personnes physiques auxquelles elle fait confiance, qui la connaissent, qui lui veulent du bien, qui peuvent se parler et parfois se contredire, et dont la présence ne dépend pas entièrement d’une seule organisation ?

La pluralité des regards n’abolit pas les risques. Elle peut cependant éviter qu’un seul regard, familial, professionnel ou juridique, devienne à lui seul la vérité officielle sur une existence.

Ce que le handicap nous apprend sur nous-mêmes

Pourquoi partir du handicap intellectuel ou des grandes vulnérabilités pour parler finalement de tout le monde ? Parce qu’elles agissent comme une loupe. Elles rendent visibles des dépendances que les personnes dites autonomes savent facilement oublier.

Nous avons tous appris grâce à d’autres. Nous demandons tous conseil. Nous avons tous des personnes dont le regard compte. Nous pouvons tous être influencés, prendre une mauvaise décision, avoir besoin d’être rassurés, contredits, protégés ou accompagnés.

La différence n’est pas entre des êtres humains totalement autonomes et d’autres qui seraient dépendants ; elle porte souvent sur le degré, la nature et la permanence du soutien nécessaire.

Partir de la personne qui a le plus de difficulté à faire entendre sa volonté nous oblige donc à regarder quelque chose qui vaut pour chacun : notre autonomie est toujours, au moins en partie, une autonomie en relation. La vulnérabilité ne crée pas cette réalité ; elle empêche simplement de continuer à la cacher.

Soutenir sans tenir

À ce stade, notre réflexe institutionnel pourrait être de transformer immédiatement cette idée en nouveau dispositif : combien de personnes, qui les désigne, quelle formation, quel référent, quel financement, quelle évaluation ? Certaines de ces questions viendront. Mais si elles arrivent trop tôt, nous risquons de détruire précisément ce que nous venons de découvrir.

Cet espace relationnel appartient d’abord à la personne. Il relève de son histoire, de ses affinités, de ses choix et de son intimité. Il ne s’agit pas de fabriquer administrativement un entourage. Il s’agit de reconnaître que cet entourage peut être essentiel à l’exercice même de l’autonomie, du pouvoir d’agir et du projet de vie. Lorsqu’il existe, il peut avoir besoin d’être reconnu et soutenu ; lorsqu’il s’épuise, il peut avoir besoin d’aide ; lorsqu’il n’existe plus, il faut peut-être rendre possibles de nouvelles relations. Mais sans absorber cet espace dans l’organisation qui prétend le soutenir.

C’est difficile, parce que les institutions sont organisées pour faire. Elles savent financer, encadrer, coordonner, protéger, évaluer. Elles savent moins naturellement soutenir ce qu’elles ne doivent pas tenir.

Soutenir sans tenir ne signifie pourtant ni se retirer, ni laisser faire, ni renoncer à protéger. Cela peut demander énormément de travail : reconnaître les personnes de confiance, leur faire une place, faciliter leurs relations, écouter leurs alertes, soutenir leur continuité, intervenir lorsque cet environnement s’épuise. Mais cela demande aussi quelque chose de plus difficile : accepter qu’une partie essentielle de la vie de la personne ne soit pas sous contrôle institutionnel.

Faire en sorte que quelque chose puisse exister sans chercher à se l’approprier. Soutenir ce qui appartient à la personne, puis travailler avec.

C’est peut-être l’une des formes les plus exigeantes de la solidarité.

L’autodétermination n’est pas la solitude

Nous pouvons alors revenir au mot lui-même. L’autodétermination pourrait faire croire à un individu seul, suffisamment fort pour savoir ce qu’il veut, décider et agir sans personne. Mais aucun être humain ne vit ainsi. Nous avons besoin des autres pour comprendre, réfléchir, nous confronter au réel, nous rassurer, nous contredire, éprouver nos décisions et parfois trouver le courage d’agir.

Ce besoin ne disparaît pas lorsque nous sommes dits « valides » et ne commence pas lorsque nous devenons handicapés. Il fait partie de la vie humaine.

Ce qui change, c’est parfois l’intensité du besoin, la difficulté à choisir les personnes autour de nous ou le risque que ceux dont nous dépendons prennent peu à peu notre place.

Alors la revendication initiale peut être entendue dans toute sa force :

« C’est ma vie. Aidez-moi autant que nécessaire. Mais aidez-moi à ce qu’elle reste la mienne. »

Cela vaut pour la personne capable de le crier, pour celle qui peut seulement le murmurer, pour celle qui ne pourra jamais le dire avec ces mots. Et cela vaut aussi, un jour ou l’autre, pour chacun de nous.

La question qui pourrait tout changer

Nous avons beaucoup travaillé l’autodétermination, le projet de vie, le projet individuel. Nous avons construit des protections, des procédures, des accompagnements. Tout cela reste nécessaire.

Mais peut-être manque-t-il encore une question préalable :

Qui est humainement autour de cette personne ?

Avec qui peut-elle penser sa vie ? Avec qui peut-elle hésiter ? À qui peut-elle confier une idée avant qu’elle devienne une décision ? Qui peut l’aider à comprendre sans décider pour elle ? Qui peut entendre ce qu’elle ne sait pas encore dire ? Qui peut la défendre lorsqu’elle en a besoin ? Qui pourra encore être là lorsque les professionnels changent, lorsque les institutions changent, lorsque les parents ne sont plus là ?

Si la réponse est : personne, presque personne, ou seulement ceux que l’organisation met aujourd’hui autour d’elle, alors peut-être sommes-nous face à un besoin de solidarité que nous n’avons pas encore suffisamment appris à reconnaître.

Ce n’est pas aux institutions de devenir cette humanité. Ce n’est pas aux familles de la posséder. Ce n’est pas aux juges de l’administrer. Ce n’est pas aux professionnels d’en devenir propriétaires. Mais tous peuvent contribuer à la rendre possible.

La conclusion devient alors presque simple : continuer à accompagner, continuer à protéger, continuer à professionnaliser ce qui doit l’être, mais apprendre aussi à reconnaître et à préserver autour de la personne ce qui lui appartient.

Soutenir ce qui lui appartient, sans le tenir à sa place.

Parce que le véritable enjeu n’est peut-être pas seulement qu’une personne ait un projet de vie.

C’est qu’elle puisse rester, autant que possible et jusqu’au bout, l’auteur de la vie dont ce projet parle.

Pour poursuivre la réflexion

Cette réflexion ouvre plusieurs chantiers : la distinction entre projet de vie et projet individuel ; les conditions relationnelles de l’autodétermination ; le soutien à la décision ; la place des personnes qui communiquent difficilement ; la liberté relationnelle ; la protection juridique ; l’Après-Nous ; la différence entre la continuité d’une personne morale et celle de relations humaines ; la responsabilité des associations familiales et parentales ; enfin, la manière dont les institutions peuvent reconnaître et soutenir un environnement humain qui ne leur appartient pas.

Elle conduit aussi à une question plus large : comment permettre autour de toute personne qui en a besoin l’existence d’une humanité de proximité, faite de personnes physiques choisies ou reconnues, suffisamment attentives et durables pour l’aider à comprendre, exprimer, décider, agir, être défendue lorsque cela devient nécessaire et rester sujet de sa propre existence ?

Mots-clés

Autodétermination — projet de vie — projet individuel — projet personnalisé — « Rien sur nous sans nous » — pouvoir d’agir — handicap intellectuel — vulnérabilité — autonomie relationnelle — expression de la volonté — soutien à la décision — humanité de proximité — cercle de personnes de confiance — liberté relationnelle — protection juridique — consentement — représentation — Après-Nous — mouvements parentaux — associations familiales — projet associatif — institutions médico-sociales — protéger sans confisquer — soutenir sans tenir.

La loi sur l’aide à mourir

La loi organise une collégialité professionnelle. Elle ne garantit pas encore une pluralité relationnelle choisie par la personne pour la défendre et la protéger sous sa volonté.

Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au droit à l’aide à mourir, par 291 voix contre 241. Le Conseil constitutionnel l’a déclarée conforme à la Constitution le 14 août, sous trois réserves d’interprétation. La loi n° 2026-794 a été promulguée le 18 août, publiée au Journal officiel le 19 août et est entrée en vigueur le 20 août 2026.

Sa mise en œuvre effective appelle encore plusieurs textes d’application, des recommandations de la Haute Autorité de santé ainsi que l’organisation concrète des procédures prévues.

Cet article ne prend pas position pour ou contre le principe même de l’aide à mourir. Il pose une autre question, plus ancienne et plus générale :

Lorsqu’une décision devient irréversible, qui aide à garantir que la volonté d’une personne vulnérable est réelle, comprise, protégée et respectée, sans jamais se l’approprier ?

Une préoccupation bien antérieure à cette loi

DEDIĈI ne découvre pas cette question à l’occasion du débat sur l’aide à mourir.

En avril 2016, à l’occasion de la venue en Alsace de Denis Piveteau, auteur du rapport « Zéro sans solution », un premier texte de Jean-Luc Lemoine exprimait déjà la crainte que la parole des personnes vulnérables et de leurs familles finisse par être « confisquée par l’establishment ».

Depuis toujours, DEDIĈI documente et approfondit cette même inquiétude : comment éviter que la volonté d’une personne vulnérable ne soit interprétée, réduite ou captée par ceux qui disposent momentanément du pouvoir de décider ?

Le 10 juillet 2026, cinq jours avant l’adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir, DEDIĈI publiait un dossier juridique complet intitulé « Vers la reconnaissance d’un droit au cercle de personnes de confiance ».

Ce dossier n’a donc pas été construit en réaction à la loi. Il représente l’aboutissement d’un travail ancien qui, par la force du calendrier, s’est trouvé achevé au moment même où le débat national aurait pu en avoir besoin.

Ce que la loi protège sérieusement

Il faut commencer par reconnaître ce que la loi fait de sérieux.

L’accès à l’aide à mourir est réservé à une personne majeure, française ou résidant de façon stable et régulière en France, atteinte d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et présentant une souffrance réfractaire aux traitements ou jugée insupportable lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement.

Surtout, la personne doit être apte à manifester une volonté libre et éclairée.

La loi précise qu’une personne dont le discernement est gravement altéré au moment de la démarche ne peut pas être considérée comme manifestant une telle volonté. Aucune autre personne ne peut demander l’aide à mourir en son nom. Ni un représentant légal, ni une famille, ni un cercle de proches, ni des directives anticipées ne peuvent se substituer à sa demande personnelle et actuelle.

Cette protection est fondamentale.

DEDIĈI ne propose en aucun cas qu’un cercle de personnes de confiance puisse demander ou autoriser une aide à mourir à la place d’une personne qui n’est pas en mesure d’en exprimer elle-même la volonté.

Une collégialité professionnelle, mais pas encore une pluralité relationnelle

La loi prévoit une procédure collégiale.

Le médecin qui reçoit la demande doit réunir un collège pluriprofessionnel comprenant au moins un médecin spécialiste de la pathologie, extérieur au traitement de la personne et sans lien hiérarchique avec lui, ainsi qu’un auxiliaire médical ou un aide-soignant. D’autres professionnels intervenant auprès de la personne peuvent également être associés.

Cette collégialité professionnelle est importante. Elle ne doit pas être minimisée.

Mais elle reste différente d’une pluralité relationnelle choisie par la personne elle-même.

La décision appartient finalement au médecin ayant reçu la demande, après la procédure collégiale. La personne de confiance, un proche aidant ou un autre proche ne peut être consulté qu’à la demande de la personne concernée. La loi ne garantit donc pas la présence, dans la durée, de plusieurs personnes physiques choisies par elle, qui la connaissent réellement, connaissent son histoire, ses manières de communiquer, ses hésitations, ses peurs, ses préférences et ses refus.

La loi connaît la collégialité professionnelle.

Elle ne reconnaît pas encore un cercle durable de personnes de confiance comme contre-pouvoir relationnel, sans pouvoir de substitution ni droit de veto.

Le cas particulier des majeurs protégés

Une personne faisant l’objet d’une mesure de tutelle, de curatelle ou d’une autre protection juridique n’est pas automatiquement exclue de l’aide à mourir. Elle peut y accéder si elle est elle-même apte à manifester une volonté libre et éclairée et si elle remplit les autres conditions prévues par la loi.

Dans cette situation, le médecin doit informer la personne chargée de la mesure de protection, recueillir ses observations et les communiquer au collège pluriprofessionnel.

Le Conseil constitutionnel a estimé que cette seule transmission ne suffisait pas. Dans sa décision du 14 août 2026, il a posé une réserve d’interprétation : le médecin doit effectivement prendre en compte les observations de la personne chargée de la protection juridique dans sa décision.

Cette personne peut également contester l’autorisation devant le juge administratif, dans un délai de deux jours à compter de sa notification. La saisine du juge en référé suspend alors la procédure.

Cette garantie supplémentaire est bienvenue. Mais, du point de vue de DEDIĈI, elle reste trop étroite.

Une personne chargée d’une mesure de protection juridique ne constitue pas à elle seule une humanité de proximité. Elle peut bien connaître la personne, mais elle peut aussi la connaître peu. Elle peut être un proche, un professionnel ou un service. Elle peut changer. Elle peut elle-même se tromper.

À l’inverse, un cercle pluriel permettrait de croiser plusieurs témoignages, plusieurs regards et plusieurs moments de la vie de la personne. Il permettrait aussi de repérer les contradictions, les conflits d’intérêts, les influences ou les risques d’emprise.

Il ne déciderait pas à la place du médecin, du juge ou de la personne.

Il apporterait une matière humaine plus riche et plus sûre pour apprécier la réalité de sa volonté.

Et lorsque la personne ne peut plus exprimer une volonté actuelle ?

Il faut ici distinguer très clairement une seconde situation.

Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de manifester une volonté personnelle, libre et éclairée, elle ne peut pas accéder à l’aide à mourir prévue par la nouvelle loi.

Pour elle, les décisions de fin de vie continuent de relever des règles relatives au refus de l’obstination déraisonnable, aux directives anticipées, à la limitation ou à l’arrêt des traitements, à la sédation profonde et continue et à la procédure collégiale médicale.

Dans ces situations, le cercle de personnes de confiance n’aurait pas pour fonction de demander un acte létal. Il aiderait à faire connaître ce que la personne a exprimé, voulu, préféré ou refusé au cours de sa vie.

Le prototype de codification proposé par DEDIĈI prévoit ainsi que, lorsqu’une personne n’est pas en mesure d’exprimer une volonté actuelle, les témoignages concordants de son cercle sur ses volontés, ses préférences, ses habitudes et ses refus puissent constituer des éléments privilégiés d’appréciation.

Leur valeur serait examinée à partir de critères précis : l’ancienneté et la qualité des relations avec la personne ; la diversité et l’indépendance des témoignages ; leur cohérence avec les expressions antérieures de la personne ; l’absence d’indice d’emprise ou de conflit d’intérêts ; la stabilité ou, au contraire, l’évolution connue de ses préférences.

En cas de doute sérieux ou de désaccord, l’autorité compétente, médicale ou judiciaire selon la procédure concernée, conserverait son pouvoir d’appréciation et de contrôle.

Le cercle ne deviendrait donc jamais le maître de la décision.

Dans ces circonstances, une formule résume son rôle :

Le cercle est mémoire, jamais maître.

Ce que l’affaire Vincent Lambert nous a appris

L’affaire Vincent Lambert reste l’exemple le plus connu de la difficulté à comprendre et à établir la volonté d’une personne qui ne peut plus s’exprimer.

Après son accident de 2008, Vincent Lambert présentait des lésions cérébrales irréversibles et se trouvait dans un état végétatif. Il n’avait pas rédigé de directives anticipées ni désigné de personne de confiance. Son épouse et une partie de sa famille considéraient qu’il avait exprimé avant son accident le souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie dans une situation de très grande dépendance. Ses parents contestaient cette interprétation et s’opposaient à l’arrêt de son alimentation et de son hydratation artificielles.

Un cadre juridique existait bien. Il imposait une procédure collégiale, la consultation de la famille et la recherche de la volonté antérieurement exprimée par le patient. En 2014, le Conseil d’État a considéré que les témoignages précis de son épouse, confirmés notamment par l’un de ses frères, permettaient d’établir cette volonté. La Cour européenne des droits de l’homme a ensuite validé la conformité du cadre français à la Convention européenne des droits de l’homme.

Le conflit s’est néanmoins poursuivi jusqu’en 2019.

Il serait excessif d’affirmer qu’un cercle de personnes de confiance aurait nécessairement empêché ce conflit. Personne ne peut le démontrer.

Mais cette affaire a montré les limites d’un cadre qui recherche et confronte les témoignages lorsque la crise est déjà installée, sans qu’aient été organisées auparavant la conservation, la pluralité et la continuité des expressions de la personne.

Un cercle construit dans la durée aurait peut-être permis de disposer de traces plus anciennes, de témoignages plus nombreux, de paroles croisées et d’éléments recueillis avant que deux camps familiaux ne se constituent autour d’une décision déjà engagée.

Ce n’est pas un pouvoir supplémentaire donné aux proches. C’est une meilleure préparation de la fidélité due à la personne.

Ce que propose le droit au cercle de personnes de confiance

Le dossier DEDIĈI s’appuie sur plusieurs éléments qui existent déjà dans le droit français : la personne de confiance du code de la santé publique, la personne qualifiée du code de l’action sociale et des familles, les principes de nécessité et de proportionnalité de la protection juridique ainsi que les articles 12 et 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Mais ces éléments dispersés ne forment pas encore un droit continu au cercle.

Le droit proposé par DEDIĈI permettrait à toute personne, lorsqu’elle le souhaite : de choisir plusieurs personnes physiques de confiance ; d’éclaircir leurs rôles ; de modifier ou de révoquer ses choix ; de demander que ce cercle soit reconnu partout où elle vit et partout où elle sera ; d’être aidée à constituer ou renforcer ce cercle lorsqu’elle manque de proches ; de demander que les institutions soutiennent ce cercle sans le tenir ni se l’approprier.

Ce droit ne donnerait aucun pouvoir automatique de décision au cercle.

La personne impliquée conserverait, aussi longtemps qu’elle peut s’exprimer, la primauté absolue de sa parole actuelle sur toute interprétation de son entourage. Elle pourrait demander à être entendue seule, hors de la présence de tout membre du cercle.

Deux garanties fondamentales encadreraient l’ensemble :

Aucune institution ne peut s’approprier le cercle.
Aucun membre du cercle ne peut s’approprier la personne.

Les grands toits — services, établissements, associations, administrations et institutions — auraient à soutenir le petit toit, jamais à le tenir à sa place.

Une proposition de résolution avant une construction législative

DEDIĈI ne demande pas que tous les effets de ce droit soient improvisés ou inscrits immédiatement dans la loi.

Le dossier distingue deux étapes.

Une résolution parlementaire pourrait d’abord affirmer un principe politique : toute personne vulnérable doit pouvoir, si elle le souhaite, compter durablement sur un cercle de personnes physiques de confiance qu’elle choisit et dont les institutions respectent l’existence.

Un travail de codification conduit avec des juristes devrait ensuite préciser les effets de ce droit : ses modalités de preuve, son articulation avec les secrets protégés, les responsabilités, les recours, la protection juridique, les situations des mineurs et les différents codes concernés.

La résolution dit le cap. La loi définira les effets.

La procédure ne remplacera jamais la relation

La loi sur l’aide à mourir organise une procédure médicale et juridique détaillée. Elle fixe des conditions, des délais, une collégialité professionnelle, une traçabilité, des recours et un contrôle a posteriori.

Tout cela est nécessaire. Mais aucune procédure ne remplace des personnes qui connaissent réellement quelqu’un, remarquent ce qui lui arrive, se souviennent de ce qu’il a exprimé, veillent sur ses intérêts et restent présentes lorsque les professionnels et les organisations changent.

Autour d’une personne vulnérable, il faut toujours quelques personnes qui la connaissent, qui lui veulent du bien et qui restent.

Des gens autour. Des gens qui la connaissent. Des gens qui lui veulent du bien. Des gens qui restent.

La liberté et la protection ne devraient pas être opposées. Une humanité de proximité bien constituée aide précisément à les tenir ensemble.

Le « Zéro sans solution » a profondément fait évoluer les politiques publiques, mais il n’a pas empêché toutes les ruptures, tous les abandons ni toutes les solitudes.

Le « Zéro sans relation », lui, n’a toujours pas été réellement essayé.

Avant, pendant et après toutes les procédures, il restera cette évidence :

Une personne vulnérable ne devrait jamais avoir à affronter seule les décisions les plus graves de son existence.

Jean-Luc LEMOINE
Président fondateur de DEDIĈI
Laboratoire d’idées citoyen sur la solidarité, le handicap et l’accompagnement des personnes vulnérables
Ressources ouvertes et gratuites — www.dedici.org

Mots-clés : #FinDeVie #AideÀMourir #Handicap #Vulnérabilité #Droit #Solidarité #HumanitéDeProximité #CercleDePersonnesDeConfiance #PetitToit #ZéroSansRelation

Sources et références

Corpus Solidarité

A l’attention de Tous, pour Tous
Déposé sur Zenodo, plateforme de la recherche européenne hébergée par le CERN, pour une utilité et pour une éternité

236 articles, 15 livres, 20 mini-sites thématiques, 21 grands titres journalistiques, plusieurs dizaines de publications, des outils en ligne, etc.

Origine et sens de ce corpus

Ce corpus est né d’une inquiétude simple et durable :
celle d’un père face à l’avenir de son enfant,
handicapé, vieillissant,
et à la question de savoir qui restera vraiment auprès de lui
lorsque les proches ne pourront plus être là.
Il est né aussi du constat calme
qu’il existe un écart
entre ce que de nombreuses familles vivent au plus profond
et ce que les institutions, même bien intentionnées,
placent le plus souvent au centre de leur action.
Cet écart n’est pas une faute.
Il est structurel.
Les familles portent une préoccupation relationnelle et temporelle.
Les institutions portent des responsabilités collectives, politiques et organisationnelles.
Les deux sont nécessaires.
Elles ne coïncident pas toujours.
Face à cela, un choix a été fait :
ne pas opposer,
ne pas contraindre,
mais formuler, organiser et déposer.
Formuler ce qui fait réellement tenir la solidarité :
les relations de proximité,
les cercles de confiance,
la continuité dans le temps.
Organiser ces éléments en un cadre lisible.
Et tout déposer en licence ouverte,
afin que ces idées restent disponibles,
libres,
réutilisables,
sans propriétaire,
pour ceux qui en auront besoin un jour.
Ce travail n’attend pas de résultat immédiat.
Il s’inscrit dans le temps long.
Dix ans, vingt ans, ou davantage.
Il est placé là comme une ressource,
non comme une revendication.
Celui qui l’a porté est aussi engagé
dans des instances représentatives des familles
et des institutions.
Il connaît les deux rives.
C’est depuis cet endroit,
à la fois intérieur et en écart,
avec un regard atypique,
que ce corpus a été construit.
Qu’il serve, le moment venu,
à ceux qui chercheront
à relier davantage
les attentes profondes des familles
et le travail des institutions qui les représentent.
Qu’il reste disponible.
Qu’il reste libre.
Qu’il reste paisible.

Lien CERN Zenodo. https://zenodo.org/records/22053830
Publics, familles, professionnels, chercheurs, décideurs, politiques, etc.
Utilisez ce lien avec une Intelligence artificielle, et goûtez les réponses à vos questions

Quel avenir pour nos enfants

Après Nous

La question de l’avenir de nos enfants, notamment ceux en situation de handicap, est une préoccupation majeure pour chaque parent. Ce projet propose la mise en place d’un cercle de personnes de confiance durable pour chaque situation, soutenu par les institutions.

19 aout 2026 Vidéo ici

Mon projet de vie

Pouvoir compter durablement sur des personnes qui me connaissent

Il existe des projets de vie qui portent sur un logement, une activité, un accompagnement, des soins, un travail ou des loisirs. Et puis il existe peut-être un projet plus fondamental, parce qu’il rend tous les autres possibles :

Pouvoir compter durablement sur des personnes qui me connaissent et m’aident à faire entendre ce que je veux.

Pour certaines personnes en situation de vulnérabilité, notamment lorsqu’elles rencontrent d’importantes difficultés de compréhension, de communication ou d’autodétermination, cette continuité humaine n’est pas un supplément de confort. Elle peut devenir une condition essentielle pour être comprise, exprimer ses préférences et ses refus, traverser les changements de professionnels ou de lieux de vie et continuer à être actrice de ce qui lui arrive.

C’est à partir de cette question que DEDIĈI a construit une nouvelle ressource :

Mon projet de vie
https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/

Le site part volontairement de la personne et de sa demande. Il ne présente pas comme existante une nouvelle prestation qui aurait déjà son nom, son tarif et son cadre réglementaire. Il cherche au contraire à montrer ce que l’on peut déjà demander, examiner, organiser ou expérimenter à partir des cadres existants, puis à distinguer clairement ce qui relève encore d’une innovation organisationnelle ou, plus loin, d’une évolution éventuelle du droit.

Une idée simple : le cercle appartient à la personne

Le cœur de la proposition est le cercle de personnes de confiance : quelques personnes physiques suffisamment proches pour apprendre à connaître la personne, ses façons de s’exprimer, son histoire, ses préférences et ses refus, et capables de rester ou de se relayer dans le temps.

Ce cercle n’est pas l’équipe d’un établissement. Il n’est pas un comité qui décide à la place de la personne. Il ne remplace ni une mesure de protection juridique, ni les soins, ni la PCH, ni les accompagnements nécessaires.

Il appartient à la personne.

Les institutions peuvent en revanche aider ce cercle à émerger, à se renforcer, à accueillir de nouvelles personnes, à traverser les transitions ou à se reconstituer lorsqu’il s’affaiblit. C’est le principe qui traverse tout le travail : les Grands Toits soutiennent le Petit Toit, sans le tenir, et font alliance avec lui.

De la demande d’une famille à une réponse organisée

Le travail ne s’arrête donc pas à une idée générale.

Le site a été construit pour suivre toute la chaîne.

Une personne ou une famille peut y trouver une formulation directement utilisable dans un projet de vie MDPH. Une équipe MDPH ou une CDAPH peut examiner ce qui est réellement demandé et distinguer ce besoin des prestations déjà connues. Une association, un service ou un organisme gestionnaire peut étudier un cahier des charges permettant d’imaginer une offre. Une ARS, un Département ou un autre financeur peut regarder ce que suppose son ingénierie, son expérimentation et sa pérennisation. Enfin, juristes, directions et décideurs publics peuvent retrouver les fondements, les limites du droit actuel et les propositions prospectives. Le site organise explicitement ces quatre parcours sans obliger chacun à lire tout le dossier.

Trois éléments doivent rester clairement séparés : le cercle humain propre à la personne ; la fonction institutionnelle qui soutient ce cercle sans se l’approprier ; et les aides, soins et compensations directement apportés à la personne. Cette distinction est une des clés du projet.

Un site qui ne se contente pas d’expliquer

Nous avons voulu que cette ressource laisse quelque chose entre les mains de celui qui la consulte.

On peut donc y télécharger des documents courts pour préparer une demande, la transmettre à une équipe, expliquer le cercle à un proche, présenter le projet à une direction, étudier une offre ou réfléchir à son financement.

Quelques accès directs :

Entrer dans le site-ressource : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/
Présentation générale pour responsables publics, associatifs et médico-sociaux : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/cahiers-pdf/presentation_generale_responsables.pdf
Préparer une demande MDPH : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/cahiers-pdf/kit_personne_demande_mdph.pdf
Fiche courte à transmettre à une MDPH ou une CDAPH : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/cahiers-pdf/fiche_mdph_transmission.pdf
Le cercle de personnes de confiance expliqué en deux pages : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/cahiers-pdf/cercle_personnes_confiance_2_pages.pdf
Cahier des charges pour une structure souhaitant construire une offre : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/cahiers-pdf/cahier_des_charges_offre_soutien_cercle.pdf
Toute la documentation : https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/ressources/index.html

Ces supports correspondent bien aux différents usages prévus dans le site : personne et famille, MDPH/CDAPH, structures, financeurs, directions et décideurs.

Un dossier de travail de 25 pages vient compléter le site

Un second travail, réalisé après la construction du site, vient maintenant en approfondir l’ensemble :

Mon projet de vie — Le cercle de personnes de confiance durable et choisi
Du besoin clarifié à l’appel à l’action — refonte de l’offre

Téléchargement :
https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/cahiers-pdf/dossier_mon_projet_de_vie_cercle_de_confiance.pdf

Ce dossier de 25 pages reprend successivement le besoin, la question de l’offre aujourd’hui disponible, la construction d’une réponse, son économie, puis les perspectives juridiques autour du droit au cercle de personnes de confiance et du Mandat de Protection de Tous les Temps. Il distingue explicitement les recherches documentaires, une simulation qualitative réalisée avec l’aide de l’intelligence artificielle et la future enquête de terrain réelle ; les propositions législatives y sont présentées comme prospectives et non comme du droit positif.

Une invitation à essayer, discuter et construire

Ce travail n’a pas vocation à rester un dossier de plus.

Il peut servir à une famille qui souhaite enfin formuler ce qu’elle n’arrivait pas à demander. Il peut aider une MDPH à reconnaître et qualifier un besoin. Il peut donner à une association ou à un organisme gestionnaire l’idée de proposer une offre. Il peut fournir à une autorité ou à un financeur une base de travail pour une expérimentation. Il peut enfin permettre aux juristes et décideurs publics de regarder ce qui tient déjà dans l’existant et ce qui mériterait éventuellement d’être renforcé demain.

La question de départ reste pourtant extrêmement simple :

Si un parent, un professionnel ou un lieu disparaît demain, qui continuera à connaître cette personne et à l’aider à faire entendre ce qu’elle veut ?

Peut-être est-ce là, pour certaines personnes, le projet de vie qui permet tous les autres.

Découvrir le travail :
https://collections.dedici.org/mon-projet-de-vie/

Lettre ouverte à l’UNAF et aux associations familiales et parentales

Faire en sorte qu’une famille puisse toujours être là

Aux responsables de ces structures, aux familles et à tous ceux qui font vivre ces mouvements.

Il existe des institutions dont la mission dépasse largement les activités par lesquelles le grand public les connaît. L’UNAF et les UDAF, par exemple, en font partie.

Aujourd’hui, beaucoup de personnes rencontrent les UDAF à travers leurs services, et particulièrement à travers la protection juridique des majeurs : tutelles, curatelles, accompagnement des personnes protégées, information et soutien aux familles confrontées à ces responsabilités.

Cette action est essentielle. Elle met quotidiennement les UDAF au contact de personnes dont la vulnérabilité exige que leurs droits, leurs intérêts et leur parole puissent être protégés.

Mais l’histoire de ce mouvement familial-là est plus large.

En 1945, lorsque l’ordonnance du 3 mars donne naissance à l’UNAF et aux UDAF, le Gouvernement provisoire organise avant tout la représentation des familles. L’UNAF rappelle elle-même cette origine : il s’agissait de réunir les associations familiales et de donner au mouvement familial une capacité organisée de représentation auprès des pouvoirs publics.

Cette mission demeure inscrite dans la loi. L’UNAF et les UDAF ont notamment pour fonctions de donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions familiales, de proposer les mesures conformes aux intérêts matériels et moraux des familles et de représenter officiellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics.

C’est à partir de cette histoire que nous aimerions poser une question. Non pas une question réservée au handicap, au grand âge, aux tutelles ou aux aidants. Une question beaucoup plus universelle.

Qu’est-ce qu’une société doit préserver lorsque la vie devient fragile ?

Depuis toujours, la famille, quand elle existe et fonctionne bien, est l’un des premiers lieux où une personne trouve de la présence, de l’attention, de l’entraide, de la protection, du ressourcement et une certaine continuité.

La famille connaît ; elle remarque ; elle se souvient ; elle aide ; elle protège ; elle s’inquiète ; elle défend parfois. Elle traverse avec nous des changements de domicile, des maladies, des accidents, des difficultés, des réussites et des années.

Bien sûr, aucune famille n’est idéale. Certaines sont absentes, éloignées, fragiles ou conflictuelles. Certaines personnes ont dû s’en protéger. D’autres n’en ont pratiquement plus. Beaucoup de familles aiment profondément mais s’épuisent, vieillissent ou arrivent simplement à la limite de ce qu’elles peuvent porter.

Mais derrière le mot « famille » subsiste une fonction humaine fondamentale : ne pas laisser une personne seule avec ce qui lui arrive.

C’est peut-être cette fonction qu’il faut aujourd’hui regarder à nouveau.

Qui est là et qui sera là quand nous ne pourrons plus l’être ?

Cette question est connue de milliers de parents et d’aidants. Elle prend des formes différentes :

Que deviendra notre enfant handicapé lorsque nous aurons disparu ? Qui veillera sur ma sœur lorsqu’elle ne pourra plus se défendre seule ? Qui prendra des nouvelles de mon père lorsqu’il changera de lieu de vie ? Qui connaîtra encore suffisamment cette personne pour comprendre ce qu’elle essaie de dire ? Qui remarquera que quelque chose ne va plus ? Qui pourra intervenir si une réponse pourtant conforme aux procédures n’est plus bonne pour elle ?

Nos organisations savent apporter beaucoup de réponses indispensables : droits, prestations, aides, soins, établissements, accompagnements professionnels et mesures de protection juridique.

Mais une question reste entière : qui restera humainement là ?

Cette interrogation est déjà formulée très clairement dans la préface de l’édition spéciale des 80 ans de l’UDAF 68 de La Paix de Tous les Temps : comment permettre aux personnes vulnérables de rester entourées, comprises, défendues et accompagnées tout au long de leur vie, tout en reconnaissant la place irremplaçable des familles et en construisant avec elles des relais humains durables ?

La Paix de Tous les Temps : [Lien]

La protection juridique est indispensable. Elle ne peut pas tout être.

Il faut ici éviter un faux débat. Il n’est pas question d’opposer la famille aux professionnels, l’entourage à la protection juridique, les citoyens aux institutions.

Une personne peut avoir besoin d’une tutelle ou d’une curatelle. Elle peut avoir besoin d’un établissement, d’un service, de professionnels spécialisés, de droits correctement ouverts et de décisions juridiquement sécurisées. Mais elle a également besoin, comme tout être humain, de relations.

La mesure de protection répond à une question juridique essentielle. Elle ne peut cependant pas, à elle seule, fabriquer une famille, un ami, un voisin attentif, plusieurs personnes qui se connaissent, une mémoire partagée, une présence affective, un appel téléphonique spontané ou quelqu’un qui se demande simplement : « Comment va-t-elle vraiment ? »

Il ne faut donc pas choisir entre les deux. Il faut parvenir à les réunir.

Protéger juridiquement lorsqu’il le faut. Entourer humainement toujours. Préparer les relais pour que cela puisse durer.

C’est peut-être justement parce que les UDAF connaissent profondément les réalités de la protection juridique qu’elles sont bien placées pour mesurer ce qu’elle peut accomplir — et ce qu’elle ne peut pas remplacer.

Faire famille, même lorsque la famille ne peut plus tout porter

Nous employons ici le mot « famille » dans son sens le plus ouvert.

La famille naturelle demeure évidemment première lorsqu’elle existe, qu’elle est souhaitée et qu’elle peut tenir sa place. Mais lorsqu’elle devient trop petite, trop fragile, trop éloignée ou trop fatiguée, pourquoi ne pourrait-elle pas être soutenue, élargie, complétée ?

Et lorsqu’elle manque réellement, pourquoi notre solidarité collective ne saurait-elle pas aider une personne à retrouver autour d’elle quelques relations durables ?

Parents, frères et sœurs, amis, voisins, proches choisis, bénévoles, citoyens volontaires, parfois d’autres personnes rencontrées au cours de la vie : plusieurs présences peuvent progressivement former autour d’une personne ce que certains appelleront une famille sociale étendue, d’autres un cercle de personnes de confiance, un petit toit, une famille choisie, un entourage proche ou simplement « les miens ».

Le nom importe finalement moins que la réalité. Quelques personnes physiques. Pas nécessairement beaucoup. Des personnes que la personne reconnaît, choisit ou accepte. Des personnes qui peuvent avoir des places différentes. Des personnes qui se connaissent suffisamment pour coopérer et, lorsque cela devient nécessaire, se relayer. Des personnes qui connaissent quelque chose de son histoire, de ses volontés, de ses habitudes, de ses préférences et de ce qui compte pour elle.

Le projet institutionnel de l’UDAF 68 a d’ailleurs déjà fait une place à la notion de Famille sociale étendue, en posant précisément cette question des relais autour des personnes vulnérables lorsque l’entourage naturel ne peut plus tout porter.

Il ne s’agit donc pas d’inventer une famille administrative. Il s’agit de rendre possible une fonction familiale dans la durée.

Une personne doit rester libre de ses relations

Cette ambition n’a de sens qu’à une condition absolue : partir de la personne.

Un cercle humain ne peut être constitué à sa place contre son gré. La confiance ne se décrète ni par la parenté, ni par une profession, ni par une institution.

Les travaux juridiques menés par DEDIĈI sur le droit au cercle de personnes de confiance posent précisément ce principe : toute personne devrait pouvoir choisir les personnes physiques auxquelles elle accorde une place particulière, différencier leurs rôles, faire évoluer ses choix et, lorsque sa situation l’exige, recevoir les appuis nécessaires pour que ces relations demeurent possibles. Les institutions soutiennent le cercle ; elles ne le composent pas, ne l’administrent pas et ne se l’approprient pas.

Présentation du droit au cercle de personnes de confiance : [Lien]

Cette liberté est essentielle. La famille sociale étendue ne doit jamais devenir une famille imposée. Le cercle doit pouvoir évoluer. Certaines personnes arrivent, d’autres s’éloignent. Les rôles changent. La volonté et le choix de la personne vulnérable restent déterminants.

Et certaines personnes peuvent également ne pas souhaiter constituer un tel cercle. Le projet juridique DEDIĈI prévoit explicitement que cette liberté doit aussi être respectée.

Dossier juridique DEDIĈI : [Lien]

L’ambition est donc : « personne ne devrait être privé de la possibilité d’être entouré lorsque cette présence humaine lui est nécessaire et qu’il la souhaite ».

Cela pourrait profondément relever de la mission de l’UNAF et des associations parentales

C’est ici que nous souhaitons interpeller amicalement les mouvements familiaux et parentaux.

L’UNAF, par exemple, n’aurait pas à devenir propriétaire de ces entourages. Les UDAF n’auraient pas à « gérer » les familles sociales étendues. Il ne faudrait surtout pas transformer une relation humaine en un dispositif supplémentaire.

La mission pourrait être beaucoup plus fondamentale : veiller à ce que cette possibilité familiale existe réellement.

Lorsqu’une personne dispose autour d’elle d’une famille et de proches solides : les reconnaître et les soutenir.

Lorsque tout repose sur une ou deux personnes qui commencent à s’épuiser : aider à renforcer l’entourage et à préparer les relais.

Lorsque la famille est éloignée ou trop fragile : chercher avec elle comment élargir le cercle.

Lorsque la personne vulnérable n’a pratiquement plus personne : savoir aller vers elle et rendre possibles de nouvelles relations, si elle le souhaite.

Lorsque le cercle existe : l’aider à dialoguer avec les professionnels, les établissements et les institutions.

Et une fois celui-ci suffisamment solide : rester disponible sans le tenir à sa place.

C’est une règle très simple que les travaux de DEDIĈI résument ainsi :

Les grands toits soutiennent le petit toit, mais ne le tiennent pas.

Les associations, services, collectivités, établissements, administrations et institutions disposent de moyens, de compétences et de pouvoirs organisés. Leur rôle est indispensable.

Mais le petit toit n’appartient qu’à la personne vulnérable.

Notre référentiel de travail le formule ainsi : lorsqu’un cercle existe, il faut le soutenir ; lorsqu’il devient fragile, le renforcer ; lorsqu’il manque, aider à le faire naître.

Le mouvement familial possède pour cela une place singulière

On mesure alors ce que pourrait représenter le réseau UNAF-UDAF — et l’ensemble des associations familiales et parentales.

Il existe nationalement. Il existe dans chaque département. Il connaît les familles. Il représente leur parole. Il possède une expérience sociale et juridique considérable. Il est en relation permanente avec les pouvoirs publics.

Et surtout, sa légitimité historique ne vient pas seulement de la gestion de services : elle vient de cette mission confiée au mouvement familial de représenter et défendre les intérêts des familles.

Alors pourquoi ne pourrait-il pas porter une ambition nationale de ce type ?

Faire en sorte que les familles puissent entourer, protéger, soutenir et préparer l’avenir sans avoir à tout porter seules. Et lorsque la famille habituelle ne suffit plus : rendre possible, avec la personne, l’élargissement ou la reconstruction d’un entourage humain capable d’exercer durablement ces fonctions de proximité.

Ce serait à la fois profondément traditionnel et extrêmement innovant.

Deux travaux juridiques pourraient contribuer à cette ambition

DEDIĈI travaille depuis plusieurs années sur ces questions.

Ces travaux sont offerts. Ils sont proposés à la discussion, à la critique, à l’expérimentation et à tous ceux qui voudront les améliorer.

Deux constructions pourraient particulièrement intéresser le mouvement familial.

La première est le dossier « Vers la reconnaissance d’un droit au cercle de personnes de confiance », présenté comme un document de travail comprenant une doctrine citoyenne, une proposition de résolution parlementaire et un prototype de codification. Son principe est universel : reconnaître les relations choisies, protéger leur liberté et permettre aux institutions de les soutenir sans les tenir.

Dossier : [Lien]

La vulnérabilité y est considérée comme l’enjeu du droit, et non comme sa condition : le cercle peut commencer à se construire longtemps avant la maladie, le handicap, le vieillissement ou l’épuisement des proches.

La seconde est le Mandat de Protection de Tous les Temps. [Lien]

Il explore une forme juridique destinée à préserver la continuité humaine dans la durée. Il ne cherche pas à remplacer les protections existantes mais à maintenir et, lorsque cela devient nécessaire, à réanimer le cercle humain autour de la personne.

L’un cherche donc à donner davantage de reconnaissance et de garantie aux relations choisies. L’autre cherche à leur donner de la continuité dans le temps.

Et les deux peuvent parfaitement s’articuler avec les protections juridiques existantes. Le dossier DEDIĈI identifie d’ailleurs explicitement le besoin de travailler l’articulation du futur droit au cercle avec la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, l’habilitation familiale et le mandat de protection future.

Nous ne présentons pas ici ces textes comme des solutions achevées. Le dossier juridique lui-même demande qu’ils soient examinés et vérifiés par des juristes qualifiés avant tout portage législatif.

Mais ils offrent une matière de travail.

Et peut-être une invitation.

Une invitation faite au mouvement familial

Nous proposons que l’UNAF, les UDAF, les associations familiales et parentales, les personnes concernées, les familles, les juristes, les professionnels et les pouvoirs publics puissent regarder ensemble une question qui les dépasse tous :

Devons-nous considérer comme une responsabilité collective le fait que toute personne puisse disposer, lorsqu’elle en a besoin et qu’elle le souhaite, d’un entourage humain suffisamment solide pour traverser avec elle les difficultés et le temps ?

Si la réponse est oui, alors les mouvements familiaux et parentaux pourraient jouer un rôle central.

Non pas pour posséder ces entourages. Non pas pour les normaliser. Non pas pour se substituer aux familles.

Mais pour veiller à leur existence, aider à les rendre possibles lorsqu’ils manquent, soutenir ceux qui les font vivre, défendre leurs droits auprès des pouvoirs publics et permettre leur continuité.

Ce serait probablement aussi une manière très actuelle pour l’UNAF de revenir aux racines de 1945.

À l’époque, il fallait organiser les familles pour qu’elles puissent collectivement parler aux pouvoirs publics.

Aujourd’hui, il faut peut-être aussi permettre aux familles et aux entourages humains de continuer à exister et à agir autour des personnes, même lorsque la vulnérabilité, l’âge ou le temps viennent fragiliser les liens.

Les relations avant les solutions

Nous avons construit de grands toits. Nous en avons besoin. Ils soignent, accompagnent, financent, protègent, accueillent, compensent et organisent.

Mais avant le grand toit, et avec lui, chaque personne devrait pouvoir avoir son petit toit humain.

Des personnes qui la connaissent. Des personnes qui restent. Des personnes qui se relaient. Des personnes qui prennent soin de ce qu’elle vit et de ce qui lui arrive.

C’est peut-être cela, finalement, que le mouvement familial pourrait aider notre société à garantir : qu’une logique de famille puisse continuer à entourer une personne, quelles que soient les circonstances de sa vie.

Famille naturelle lorsqu’elle est là. Famille soutenue lorsqu’elle fatigue. Famille élargie lorsqu’elle a besoin de renfort. Famille sociale étendue lorsque d’autres doivent progressivement prendre leur part. Cercle de personnes de confiance lorsque c’est ainsi que la personne souhaite nommer ceux qui l’entourent.

Peu importe finalement le nom. L’essentiel est que quelqu’un soit là. Que plusieurs personnes puissent se relayer. Que la personne conserve sa place, sa volonté et sa liberté. Que les institutions soutiennent sans prendre possession.

Et que les années ne détruisent pas silencieusement ce qui permet à une vie de rester une vie parmi les autres.

Veiller. Aller vers. Réunir. Soutenir. Faire durer.

Peut-être y a-t-il là, quatre-vingts ans après 1945 pour l’UNAF, une grande mission à poursuivre ensemble. Une mission profondément familiale. Une mission profondément universelle.

Une question que DEDIĈI souhaite aujourd’hui proposer à l’UNAF et à l’ensemble des mouvements familiaux et parentaux.

Autrement dit

La famille sociale étendue est une conséquence possible des missions familiales et parentales elles-mêmes lorsque la famille naturelle bienveillante ne suffit plus.

Veiller à l’existence de cette fonction familiale, la défendre, rendre possible son renforcement ou sa reconstitution, obtenir sa reconnaissance par les grands systèmes, puis soutenir sans tenir.

Tel pourrait être le Grand Dessein, beaucoup plus vaste, fort et conforme à l’esprit de 1945.

Veillons

Veillons à une Solidarité de Tous les Temps

Veillons à ce que toute personne rendue vulnérable par l’âge, la maladie, le handicap, l’isolement ou les circonstances de la vie puisse compter durablement sur quelques personnes de confiance autour d’elle. Des personnes qui la connaissent, prennent de ses nouvelles, remarquent ce qu’elle vit et restent attentives à ce qui lui arrive.

Veillons à regarder d’abord qui est là autour d’elle. Qui la connaît vraiment, qui l’écoute, qui peut la défendre, qui s’occupe activement et durablement de ce qui lui arrive, qui peut prendre sa part et se relayer avec d’autres ?

Veillons à ce que personne ne dépende durablement d’une seule présence. Aidons ceux qui sont déjà là à se connaître, à coopérer, à partager les rôles et à préparer les relais.

Veillons à ce que cet entourage puisse continuer malgré les changements de la vie. Les lieux peuvent changer, les professionnels peuvent changer, les organisations peuvent changer ; autour de la personne, une continuité humaine doit pouvoir demeurer, se renouveler et l’accompagner partout où elle est et partout où elle sera.

Veillons aussi aux personnes autour desquelles il manque du monde. Sachons aller vers elles, regarder autour d’elles, rechercher les volontés possibles et aider quelques personnes à se rapprocher pour qu’un entourage puisse naître ou se renforcer.

Veillons à ce que chacun puisse choisir les personnes auxquelles il accorde sa confiance et faire évoluer ses choix au fil de sa vie. Ce cercle est lié à la personne, à son histoire, à ses volontés et à ce qui compte pour elle.

Veillons à ce que les familles, les proches, les voisins, les citoyens, les bénévoles et les professionnels puissent prendre leur part. Et veillons à ce que les associations, les collectivités et les institutions les soutiennent, leur donnent les moyens d’agir et restent disponibles sans prendre leur place.

Veillons les uns sur les autres. Car chacun de nous peut un jour avoir besoin que quelques personnes restent là, et chacun de nous peut aussi devenir l’une de ces personnes pour quelqu’un d’autre.

Gardons alors cette question vivante autour de nous : qui est là, qui veille, qui peut se relayer, qui sera encore là demain ? Et lorsqu’il manque quelqu’un, qui va aider à le trouver ?

Veiller ; Aller vers ; Réunir ; Soutenir ; Faire durer,

C’est peut-être cela, simplement, la Solidarité de Tous les Temps.

Retrouver la question qui nous a fait naître

À qui s’adresse cet article ?
Cet article s’adresse à toutes celles et ceux qui ont créé, dirigent, animent ou soutiennent une organisation née pour aider, protéger, relier ou ne laisser personne seul : mouvements parentaux et familiaux, associations, fondations, mutuelles, communautés, institutions sociales et médico-sociales, organisations caritatives, humanitaires, culturelles ou cultuelles, bénévoles, professionnels, administrateurs et responsables publics. Il propose simplement de retrouver une question commune : dans la puissance de ce que nous avons construit, gardons-nous encore vivante la raison humaine qui nous a fait agir ?

Le prophète, c’est celui qui a souvenir de l’avenir. (Paul Valéry)

De nombreux mouvements sont nés d’une question profondément humaine : qui est là et sera là pour cette personne lorsqu’elle aura besoin des autres ? Des parents se sont demandé ce que deviendrait leur enfant lorsqu’ils ne seraient plus là. Des familles se sont rassemblées pour protéger l’un des leurs. Des citoyens ont refusé que des personnes restent seules, abandonnées ou sans défense. Des associations parentales, familiales, caritatives, humanitaires, sociales, médico-sociales, culturelles, cultuelles, mutualistes et solidaires ont voulu accueillir, accompagner, relier et prendre soin. Des professionnels, des militants et des bénévoles ont construit des réponses qui n’existaient pas.

Toutes ces volontés ont fait naître des associations, des établissements, des services, des réseaux, des communautés, des lieux d’accueil et de multiples formes de solidarité. Elles ont accompli une œuvre considérable. Ces organisations sont aujourd’hui devenues importantes, compétentes et fortement engagées. Elles accompagnent des personnes vulnérables, mobilisent des bénévoles, emploient des professionnels, administrent des établissements, assurent des services, recherchent des financements, répondent à de nombreuses règles et affrontent quotidiennement des situations complexes.

Cette réussite fait cependant apparaître une interrogation. À mesure qu’une organisation grandit, une part croissante de son énergie devient nécessaire à son propre fonctionnement. Il faut administrer, recruter, financer, organiser, évaluer, rendre compte, respecter les normes, gérer les urgences et préserver la continuité de ce qui a été construit. Peu à peu, une organisation née pour répondre à un besoin humain peut être conduite à concentrer son attention sur la pérennité de ses activités et de ses structures.

Il ne s’agit ici ni d’un reproche ni d’un jugement sur les personnes. Les responsables, les administrateurs, les professionnels, les bénévoles et les militants font du mieux qu’ils peuvent. Beaucoup agissent dans des conditions difficiles, avec des moyens limités, des responsabilités lourdes et des obligations parfois contradictoires. La question porte sur une mécanique collective qui peut tous nous concerner.

La puissance de ce que nous avons construit ne nous expose-t-elle pas à perdre de vue la question qui nous a fait naître ?

Une organisation peut-elle continuer à se demander régulièrement si elle répond encore à son intention fondatrice ?

Les services, les établissements, les aides, les protections juridiques, les accompagnements professionnels et les parcours coordonnés sont essentiels. Mais garantissent-ils qu’une personne sera durablement connue, comprise, écoutée, défendue et entourée par des personnes qui resteront auprès d’elle ? Qui conservera son histoire ? Qui connaîtra ses habitudes, ses goûts, ses peurs et ses manières particulières de s’exprimer ? Qui remarquera qu’elle ne va plus aussi bien ? Qui prendra le temps de l’écouter ? Qui pourra la défendre lorsqu’une décision ne lui convient pas ? Qui réunira les personnes utiles autour d’elle ? Qui reviendra après une absence, une crise ou un changement de situation ? Qui restera humainement présent dans la durée ?

Ces questions ne diminuent en rien la valeur du travail accompli par les organisations. Elles en révèlent une limite naturelle : une institution, une association, un service ou une communauté peut accompagner une personne, mais aucun grand ensemble organisé ne peut constituer, à lui seul, toute son humanité de proximité.

Nous pourrions alors distinguer deux réalités complémentaires. Le grand toit organise, protège, accueille, soigne, accompagne, mobilise des moyens et garantit des services. Le petit toit humain est constitué des personnes qui connaissent la personne, tiennent à elle, veillent sur elle, l’écoutent, la défendent et restent présentes dans la durée.

Le petit toit ne remplace pas les grands toits. Les grands toits ne remplacent pas le petit toit.

La question peut ainsi être adressée à l’ensemble des mouvements parentaux, familiaux, associatifs, citoyens, professionnels, caritatifs, humanitaires, mutualistes, culturels, cultuels et solidaires : considérons-nous que le soutien à une humanité de proximité durable autour de chaque personne fait partie de notre responsabilité ?

Cette interrogation mérite mieux qu’une réponse immédiate ou défensive. Elle pourrait ouvrir un temps d’observation, d’écoute et de réflexion conduit dans un esprit de respect, de fraternité et d’apprentissage collectif. Il s’agirait de comprendre comment la question de l’entourage humain durable est aujourd’hui pensée, soutenue ou parfois perdue de vue au sein de nos organisations.

Cette réflexion devrait donner la parole aux personnes directement impliquées dans la vulnérabilité, aux familles et aux proches, aux bénévoles et aux militants, aux administrateurs et aux responsables, aux professionnels et aux directions, aux communautés locales ainsi qu’aux partenaires publics, privés, associatifs et cultuels.

Elle pourrait partir de questions simples : quelle question humaine a fait naître notre organisation ? Cette question reste-t-elle visible dans nos orientations et nos actions ? Qui se préoccupe concrètement de la continuité humaine de proximité autour de chaque personne ? Comment distinguons-nous l’accompagnement organisé de l’entourage personnel de la personne ? Que faisons-nous pour favoriser, renforcer ou préserver cet entourage ? Comment pouvons-nous soutenir un cercle humain sans le diriger, le professionnaliser ni nous l’approprier ? Les personnes impliquées reconnaissent-elles cette préoccupation dans ce que nous faisons ? Que pourrions-nous décider ensemble pour que les grands toits soutiennent réellement les petits toits humains ?

L’objectif ne serait pas d’imposer un modèle ou une doctrine déjà construite. Il serait de permettre à chaque mouvement de retrouver, dans sa propre histoire et dans ses propres tripes, la question qui l’a fait naître.

Nos organisations ont accompli une œuvre considérable. Elles peuvent aujourd’hui franchir une étape supplémentaire : mettre leur force, leur expérience, leur légitimité et leurs ressources au service d’une humanité de proximité qui appartient d’abord aux personnes elles-mêmes.

Cette réflexion ne remettrait pas en cause les institutions et les organisations existantes. Elle pourrait au contraire les rapprocher de leur fonction la plus profonde : faire en sorte qu’aucune personne ne se retrouve un jour entourée de solutions, de services ou de bonnes intentions, mais privée de personnes qui la connaissent, la défendent et restent auprès d’elle.

La puissance de ce que nous avons construit nous expose peut-être à perdre de vue la question qui nous a fait naître. Acceptons de la regarder ensemble.

J’accuse l’État

J’accuse l’État de s’être organisé un pouvoir d’autorisation sur la fin de vie des personnes les plus vulnérables.

Nouveau: Crash Test de la Loi par une IA

Ce que la loi sur l’aide à mourir ne protège pas

Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

Le texte est aujourd’hui devant le Conseil constitutionnel. Avant qu’il ne devienne définitif, il faut dire ce qu’il organise — et ce qu’il ne protège pas.

J’accuse l’État de s’être organisé un pouvoir d’autorisation, sans juge et sans contre-pouvoir, sur la fin de vie des personnes les plus vulnérables.

Ce n’est pas une formule. C’est ce que le texte écrit noir sur blanc.

Ce que ce texte de loi fait de sérieux

Il faut le dire d’abord, pour être crédible sur le reste.

La loi pose “une aptitude à consentir” comme condition non négociable. Elle exclut donc explicitement de ce dispositif toute personne dont le discernement est gravement altéré.

Elle exige une confirmation répétée à trois reprises, jusqu’au jour même de l’acte. Et, sur le papier, ce n’est pas un texte négligent.

Et c’est précisément pour cela que son risque majeur ne se trouve pas là où on le cherche d’instinct.

Un pouvoir qui s’autorise lui-même

Tel qu’il sera promulgué, ce texte confère à un collège médical un pouvoir d’autorisation exclusif sur un acte irréversible — sans intervention d’un juge avant que la décision produise ses effets, et sans contre-pouvoir garanti d’un cercle de personnes de confiance choisi par la personne elle-même.

Aucun juge n’intervient avant la décision. Le recours devant le juge administratif n’existe qu’après la décision du médecin, et seulement pour la personne chargée de la protection d’un majeur protégé, dans un délai de deux jours. Pour toute autre personne, aucune voie de recours n’existe avant que l’autorisation produise ses effets.

Le collège qui vérifie est entièrement composé de professionnels du soin. Aucun de ses membres n’est choisi par la personne elle-même ; aucun n’est extérieur au monde médical.

Le seul lien relationnel prévu par la loi — l’avis d’une personne de confiance, d’un proche aidant ou d’un proche — n’est recueilli que si la personne elle-même en fait la demande (qu’en est-il pour la personne en incapacité de la faire).

Ce n’est pas une présence garantie. C’est une option qui peut ne jamais être activée.

Aujourd’hui, dans ce texte, l’institution s’autorise elle-même, sans juge et sans contre-pouvoir relationnel garanti, sur l’acte le plus définitif qui existe.

Pourquoi un contre-pouvoir est nécessaire, par principe

La loi retire, pour cet acte précis, tout intérêt financier direct : aucun dépassement d’honoraires, aucune rémunération hors barème, prise en charge intégrale par l’assurance maladie. Ce point doit être reconnu tel quel.

Mais aucune institution de santé n’est un acteur neutre en général.

La pression des lits, le coût des prises en charge de très longue durée pour les personnes les plus vulnérables, sont des réalités structurelles du système de santé. C’est précisément parce qu’aucun acteur institutionnel n’est jamais totalement neutre sur le sort des personnes qu’il prend en charge dans la durée, qu’aucun acteur ne devrait être seul juge et seule partie de sa propre autorisation sur un acte irréversible.

Ce n’est pas une accusation portée contre ce texte précis. C’est un principe de séparation des pouvoirs élémentaire — que ce texte, sur ce point, ne respecte pas.

Ce que nous proposons : un petit toit, pas le veto

DEDIĈI porte depuis des années la distinction entre le petit toit — le cercle de personnes de confiance choisi par la personne elle-même — et le grand toit — les institutions qui doivent le soutenir sans jamais le tenir à sa place.

Un dispositif encore totalement absent si ce n’est, dans l’esprit, l’embryon de la protection juridique.

Voir sur ce sujet [Le droit à une Humanité de proximité]

Ce petit toit n’a pas vocation à décider à la place du collège médical, ni à bloquer seul une procédure par sa propre volonté. Un droit de veto donné au cercle transférerait à un titulaire différent le même pouvoir de substitution qu’on reproche à l’institution — et exposerait la personne au risque inverse : la pression de l’entourage pour empêcher l’acte, aussi réelle que la pression pour le précipiter.

Ce que nous proposons est un mécanisme à deux temps.

D’abord l’alerte : le cercle de confiance déclaré par la personne peut porter, à tout moment, une objection documentée fondée sur sa connaissance directe d’elle — une contradiction avec ce qu’elle a exprimé par le passé, un signe de pression, un doute sur le caractère libre de sa volonté. Cette alerte ne décide rien. Elle suspend automatiquement la procédure.

Ensuite la bascule judiciaire : une fois la procédure suspendue, un juge — pas le collège seul, jamais le cercle seul — vérifie les tenants et les aboutissants, et tranche en toute indépendance.

C’est un contre-pouvoir de déclenchement, non un contre-pouvoir de décision. Le petit toit ouvre la porte du contrôle. Il ne referme jamais lui-même le dossier.

Ce que nous ne pouvons pas prouver, et que nous devons dire quand même

Nous sommes parents et amis de personnes vulnérables.

Ce n’est pas de notre vie que nous avons peur — pour certains d’entre nous, nous la donnerions sans hésiter. C’est de la vie de ceux que nous protégeons depuis toujours, et qui ne pourront pas, un jour, se défendre seuls devant un collège qui ne les connaît pas.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas prouver qu’un arbitrage budgétaire pèse sur les décisions qui touchent nos proches. Ce n’est écrit nulle part, et ce genre de choses ne s’écrit jamais.

Mais la confiance que nous portions au monde médical a été profondément entamée par la façon dont les personnes âgées notamment ont été prises en charge pendant la crise sanitaire, sous la contrainte des lits et des moyens — et cette confiance n’est pas revenue.

Ce doute n’est pas seulement le nôtre. Une enquête menée fin 2020 auprès des proches aidants de résidents d’Ehpad montrait que plus de la moitié d’entre eux estimaient que leur proche n’avait pas été pris en charge comme les autres … » [source]

Ce doute, nous le portons, tout en sachant qu’il vise un système sous tension, pas la conscience des soignants, qui dans leur immense majorité agissent avec droiture, souvent malgré ce système et non grâce à lui.

Ce que nous demandons n’est pas qu’on nous croie sur parole. C’est qu’on reconnaisse qu’un texte qui organise, pour l’acte le plus définitif qui existe, une décision sans juge et sans nous, ne peut pas apaiser cette inquiétude — parce qu’il ne prévoit rien pour y répondre.

Ce qui compte ne se compte pas toujours. Mais le droit peut le nommer, le reconnaître, et lui donner une place.

Pour [Le droit à une Humanité de proximité]

DEDIĈI — laboratoire citoyen alsacien

Nouveau: Crash Test de la Loi par une IA

« Nous, parents et défenseurs ultimes de personnes vulnérables »

Appel à des voix

Prêtez votre voix

Nous aimerions vous proposer une expérience très simple : prendre quelques minutes pour lire un court texte à voix basse, et peut être l’enregistrer et nous l’envoyer si vous le souhaitez. Ce texte porte une évidence qui nous habite tous depuis toujours :

Toute personne vulnérable a besoin d’une humanité de proximité.

Le texte

Voici le texte que nous vous invitons à lire et dire. Laissez les silences respirer, parlez calmement, comme si vous vous adressiez à une seule personne assise en face de vous.

J’aimerais vous poser une question très simple.

Lorsqu’une personne devient vulnérable… de quoi a-t-elle réellement besoin ?

Nous pensons immédiatement aux soins. Aux aides. Aux droits. Aux professionnels. Aux établissements. Aux services. Tout cela est indispensable. Mais… est-ce que cela suffit ?

Une personne vulnérable a d’abord besoin de personnes.

De personnes qui prennent le temps de l’écouter. Vraiment. Qui lui accordent de l’attention et cherchent à comprendre ce qu’elle exprime. Même lorsqu’elle ne parle pas avec des mots, mais avec un regard, un geste, un silence.

Une personne vulnérable a aussi besoin d’être défendue. Elle a besoin de proches, de parents, d’amis ou de professionnels engagés qui portent sa parole, respectent ses choix et protègent son intégrité lorsqu’elle ne peut plus le faire seule.

Elle a besoin de personnes qui s’occupent activement et durablement de sa situation. Qui organisent les aides et ne disparaissent pas lorsque les démarches deviennent complexes ou épuisantes. Quelqu’un qui vérifie, enfin, que les solutions apportées lui conviennent réellement et respectent sa manière de vivre.

C’est cela que nous appelons une humanité de proximité.

Les institutions sont essentielles, mais elles ne remplaceront jamais cette présence continue. Leur rôle est de la reconnaître, de la protéger et de la soutenir pour lui permettre de durer. Car les professionnels passent et les organisations évoluent, mais la personne vulnérable, elle, continue sa vie chaque jour.

Cette humanité de proximité peut prendre la forme d’un cercle de personnes de confiance qui se relaient. Un cercle vivant, qui permet à l’autonomie de grandir et à chacun de rester lui-même.

Toute personne vulnérable a besoin d’une humanité de proximité. Et toute société véritablement solidaire devrait reconnaître, protéger et soutenir cette humanité.

Faire résonner une évidence commune

Lire ce texte silencieusement et/ou le prononcer à voix basse sont deux expériences différentes. En prononçant, on éprouve.

On entend une même évidence humaine portée par la diversité des sensibilités : une voix de comédien, de soignant, de juriste, de parent, d’étudiant, une voix jeune, âgée, assurée ou fragile.

Une évidence avec vos propres mots

Peut-être que vous aurez, vous aussi, l’idée d’écrire et de dire cette évidence avec vos propres mots. Peut-être que vous aurez l’idée de l’enregistrer et de nous l’envoyer.

Une évidence avec des actions

Nous avons bien entendu une suite dans cette idée. Pour ceux qui veulent approfondir, voici deux facettes du même sujet.

Le regard humaniste et politique https://collections.dedici.org/rendre-la-fraternite-effective/

Le regard institutionnel et juridique https://collections.dedici.org/droit-humanite-proximite/

Jean-Luc LEMOINE Fondateur de Dediĉi

Projet de vie, autodétermination, projet individuel, protection

Une question qui commence avec les plus vulnérables et finit par nous concerner tous

C’est ma vie

Quel est votre projet de vie ?

Projet de vie et projet individuel : ne plus les confondre

Et si je ne peux pas vous dire ce que je veux ?

« Mais nous faisons déjà cela »

Protéger sans confisquer

Ce que les parents et les associations ont construit

Ni la famille ni l’institution ne possèdent la personne

Ce que le handicap nous apprend sur nous-mêmes

Soutenir sans tenir

L’autodétermination n’est pas la solitude

La question qui pourrait tout changer

Pour poursuivre la réflexion

Mots-clés

La loi organise une collégialité professionnelle. Elle ne garantit pas encore une pluralité relationnelle choisie par la personne pour la défendre et la protéger sous sa volonté.

Une préoccupation bien antérieure à cette loi

Ce que la loi protège sérieusement

Une collégialité professionnelle, mais pas encore une pluralité relationnelle

Le cas particulier des majeurs protégés

Et lorsque la personne ne peut plus exprimer une volonté actuelle ?

Ce que l’affaire Vincent Lambert nous a appris

Ce que propose le droit au cercle de personnes de confiance

Une proposition de résolution avant une construction législative

La procédure ne remplacera jamais la relation

Sources et références

La loi sur l’aide à mourir

Les droits des personnes et les décisions de fin de vie

Le corpus DEDIĈI (sélection)

Après Nous

Pouvoir compter durablement sur des personnes qui me connaissent

Une idée simple : le cercle appartient à la personne

De la demande d’une famille à une réponse organisée

Un site qui ne se contente pas d’expliquer

Un dossier de travail de 25 pages vient compléter le site

Une invitation à essayer, discuter et construire

Faire en sorte qu’une famille puisse toujours être là

Qu’est-ce qu’une société doit préserver lorsque la vie devient fragile ?

Qui est là et qui sera là quand nous ne pourrons plus l’être ?

La protection juridique est indispensable. Elle ne peut pas tout être.

Faire famille, même lorsque la famille ne peut plus tout porter

Une personne doit rester libre de ses relations

Cela pourrait profondément relever de la mission de l’UNAF et des associations parentales

Le mouvement familial possède pour cela une place singulière

Deux travaux juridiques pourraient contribuer à cette ambition

Une invitation faite au mouvement familial

Les relations avant les solutions

Autrement dit

Ce que la loi sur l’aide à mourir ne protège pas

Ce que ce texte de loi fait de sérieux

Un pouvoir qui s’autorise lui-même

Pourquoi un contre-pouvoir est nécessaire, par principe

Ce que nous proposons : un petit toit, pas le veto

Ce que nous ne pouvons pas prouver, et que nous devons dire quand même

Prêtez votre voix

Toute personne vulnérable a besoin d’une humanité de proximité.

Le texte

Faire résonner une évidence commune

Une évidence avec vos propres mots

Une évidence avec des actions