La meilleure “assurance”

Assureurs, acteurs de prévention, fondations :

Et si la meilleure “assurance” des personnes vulnérables c’était un cercle humain qui dure.

Le vrai risque n’est pas seulement médical ou financier. Il est organisationnel : rupture de liens, isolement, décisions subies, non-recours, conflits familiaux, ruptures de parcours, dérives institutionnelles et citoyennes, épuisement des proches.

Et si on traitait ce risque à sa racine, avec un dispositif simple, reproductible, et profondément éthique ?

Le Mandat de Protection de Tous les Temps

DEDIĈi propose un outil original : “protéger sans substituer”. L’idée forte : au lieu de “remplacer” la personne par une décision extérieure, le MPTT organise la durabilité d’un Cercle de Personnes de Confiance, entouré de garde-fous, pour que l’autodétermination reste possible dans le temps long, y compris quand les proches changent, s’épuisent, ou disparaissent.

Ce que le MPTT met très concrètement sur la table

Sans résumer tout le document, voici des mécanismes-clés qu’on retrouve dans l’architecture proposée :

  • Un cercle de personnes de confiance (et une mission explicite : protéger et s’occuper de la situation sans substituer)
  • Des “sentinelles” (veille citoyenne et veille institutionnelle)
  • Un garant institutionnel (soutien, stabilité, appui — sans prise de pouvoir)
  • Une clause de pérennité / réanimation (le dispositif survit aux départs, aux décès, aux ruptures)
  • Une logique de “soutien, pas contrôle” (sanctuarisation contre l’intrusion)

Pourquoi ça devrait vous intéresser

1) Assureurs et mutuelles : réduire le risque “invisible” qui coûte le plus

Vous assurez des événements. Mais le plus coûteux, dans les parcours de vulnérabilité, ce sont souvent les enchaînements : une crise en déclenche une autre, puis une autre… parce qu’il manque un cadre humain stable.

Le MPTT ressemble à un dispositif de prévention structurelle : il réduit les ruptures de parcours, il anticipe les moments de bascule, il limite les décisions improvisées, il clarifie les rôles, il prévient une partie des conflits et contentieux.

Si votre métier est aussi d’investir dans ce qui diminue les sinistres humains (et leurs coûts), le MPTT mérite au moins une exploration.

➡️ Point d’entrée : https://www.dedici.org/proteger-sans-substituer

2) Acteurs de prévention : une prévention qui ne se contente pas d’informer

La prévention échoue souvent pour une raison simple : on distribue de l’information… à des personnes qui n’ont plus l’énergie d’organiser la suite.

Le MPTT ne “sensibilise” pas, il outille : constitution d’un cercle, continuité, relais, garde-fous, médiation et gradation des désaccords.

C’est une prévention opérationnelle : elle crée l’infrastructure humaine qui manque quand la crise arrive.

➡️ Le texte du mandat

3) Fondations : financer un bien commun organisationnel

Beaucoup de programmes financent des “actions” (un service, un lieu, un accompagnement). Le MPTT propose quelque chose de plus rare : une innovation de gouvernance solidaire, qui peut s’adosser à des dispositifs existants sans les remplacer.

Financer l’appropriation du MPTT, c’est potentiellement : renforcer l’autodétermination, éviter l’isolement décisionnel, réduire les maltraitances par défaut d’organisation, soutenir durablement les proches.

➡️ Cadre et intention

Une question aux partenaires potentiels

À quoi ressemblerait un investissement réellement utile dans la protection des personnes vulnérables ? Un nouveau service ? Une campagne d’information ? Un numéro vert de plus ?

Ou bien… un dispositif qui rend possible, durablement, un “cercle” qui tient, qui se renouvelle, qui alerte quand ça dérape, et qui protège sans confisquer ?

Le MPTT pose une question exigeante : pouvons-nous protéger sans prendre la place ? Et il propose une architecture testable.

Trois manières de s’engager

1) Financer un pilote territorial

  • formation / outillage des cercles, rôle clair du garant, médiation, évaluation légère (indicateurs de continuité, crises évitées, satisfaction de la personne, conflits).

2) Soutenir une “cellule ressource” indépendante

  • support aux cercles, appui juridique/éthique, aide à la constitution, soutien aux sentinelles.

3) Co-produire un référentiel public de déploiement

  • kit d’appropriation, charte, guide de gouvernance, conditions de non-ingérence des financeurs.

Tout cela en restant fidèle à l’axe central : soutien, pas contrôle.

Invitation

Assureurs, mutuelles, acteurs de prévention, fondations : si vous cherchez un levier concret pour réduire les ruptures et renforcer l’autodétermination, lisez ces deux textes et dites-nous ce que vous y voyez : Cadre et intention   Texte du mandat

Ensuite discutons peut-être d’une expérimentation : petite, rigoureuse, mesurable, et surtout respectueuse de la personne.

➡️Nous contacter

Protéger sans substituer

Consultation d’expertise sur un Mandat de Protection de Tous les Temps

La protection juridique des majeurs est un pilier essentiel : elle sécurise des actes, clarifie des responsabilités, met en place des garanties et des recours. Pourtant, dans de nombreuses situations de vulnérabilité, une difficulté demeure — parfois la plus décisive : la continuité humaine autour de la personne.

Continuité de présence. Continuité d’attention. Continuité de compréhension fine. Continuité de défense et de vigilance. Continuité d’un entourage capable d’agir, de négocier, d’alerter, de tenir dans le temps long… alors même que les proches vieillissent, s’épuisent, se dispersent, ou disparaissent, et que les professionnels et les institutions sont soumis aux rotations, aux transitions, aux réorganisations.

C’est dans ce contexte que DEDIĈi ouvre une consultation d’expertise sur un dispositif en cours d’affinement : le Mandat de Protection de Tous les Temps . Le texte de référence (version de travail) est accessible ici : MPTT v6 – projet (PDF) 

1) Le point de départ : sécuriser ne suffit pas toujours à “tenir” la protection dans le quotidien

Les dispositifs de protection ont une finalité claire : prévenir les abus, sécuriser les décisions, protéger les intérêts de la personne. Mais il existe un angle mort récurrent : qui garantit, dans la durée, que la personne dispose réellement d’un cercle proche capable de l’entendre, de la défendre et de porter son projet de vie ?

Dans la réalité, des situations “se défaisant” dans le temps long ne sont pas rares :

  • la personne est isolée, ou ses proches sont trop loin
  • la famille est en conflit, ou l’entourage est instable
  • le parcours médico-social se fragmente
  • un mandataire fait au mieux avec un dossier lourd, mais ne peut pas “être partout”
  • l’organisation collective n’a pas d’outil simple pour fabriquer une continuité relationnelle et une vigilance de proximité.

DEDIĈi part d’une hypothèse : dans les situations de vulnérabilité, la protection la plus décisive n’est pas seulement procédurale ; elle est aussi, fondamentalement, humaine et relationnelle. Et cette protection-là ne tient pas sans organisation.

2) Le principe : “protéger sans substituer”

Le MPTT se situe dans une doctrine volontairement simple :

Ne pas remplacer les dispositifs existants, mais déplacer le centre de gravité de la protection au plus près de la personne, en garantissant l’existence et l’effectivité d’un cercle de personnes de confiance, stable et durable.

Autrement dit : il ne s’agit pas d’opposer la protection juridique et la proximité, ni de choisir entre représentation et autodétermination aidée. Il s’agit de construire un « Petit-Toit » robuste, où la protection juridique conserve sa place, mais où la personne ne reste pas seule — et où la continuité n’est pas un “bonus” dépendant du hasard des rencontres ou de l’énergie des proches.

3) Le cœur du MPTT : garantir un cercle de personnes de confiance… dans le temps long

Le MPTT (version de travail) propose d’organiser, autour du mandant, un Cercle de Personnes de Confiance : des personnes physiques librement constituées (proches, voisins, bénévoles, professionnels volontaires…), qui se rassemblent autour de deux missions structurantes :

  1. Défense : la vigilance et la protection de la personne contre toute atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa sécurité, à son existence sociale.

  2. Accompagnement actif et durable : contribuer au quotidien à la recherche de solutions, au suivi des situations, à la négociation et à la coordination… sans agir en substitution.

Ce cercle ne vise pas à se substituer à un mandataire, à un représentant légal, à un juge, à une institution ou à un service. Il vise à rendre possible ce qui manque le plus souvent : une proximité organisée, stable, vigilante, capable de tenir dans la durée.

4) Ce qui rend ce mandat “différent” : quatre mécanismes à éprouver

Le MPTT propose plusieurs mécanismes qui doivent précisément être expertisés : leur solidité juridique, leur faisabilité, et leurs garde-fous.

a) Deux veilles “Sentinelles”

Une veille citoyenne et une veille institutionnelle, extérieures au cercle, ont pour rôle de vérifier l’effectivité : le cercle existe-t-il réellement ? se réunit-il ? tient-il son rôle ? la personne est-elle effectivement entourée ? L’intention est claire : pouvoir “vérifier que ça tient” sans exiger l’accès à l’intimité de la relation de confiance.

b) Un “Garant institutionnel”

Le mandat introduit la possibilité d’un garant institutionnel (une ou plusieurs personnes morales) qui soutient le dispositif : ressource, continuité, capacité à aider à la reconstitution du cercle, stabilité au long cours. Le garant n’est pas là pour contrôler la vie privée du cercle, mais pour garantir qu’une organisation de soutien existe réellement et ne s’effondre pas au premier choc.

c) Une clause de pérennité / réanimation

L’un des risques majeurs des dispositifs humains est la rupture : le départ d’une personne clé, l’épuisement d’un proche, la disparition d’un aidant, un changement de lieu de vie…
Le MPTT cherche à formaliser une continuité : quand une personne se défait, le dispositif ne devient pas caduc ; il déclenche au contraire une capacité de relai, de réorganisation et de reconstitution.

d) “Le soutien, pas le contrôle”

Le texte pose un principe de sanctuarisation : les acteurs institutionnels qui soutiennent le dispositif s’engagent à ne pas “prendre la main” sur l’intimité de la personne et de son cercle.
C’est une proposition exigeante : construire un appui institutionnel réel sans basculer dans l’intrusion, c’est-à-dire soutenir sans tenir.

5) Compatibilité avec la protection juridique : une articulation à clarifier, pas une concurrence

Le MPTT se présente comme compatible avec les régimes de protection (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future…), tout en proposant un complément : l’organisation du cercle, de la vigilance et de la continuité.

C’est précisément l’objet de l’expertise : identifier les zones de friction (responsabilité, limites d’action, conservation, articulation avec les actes, secret, conflits d’intérêts, situations de désaccord), et renforcer les clauses et procédures.

Le texte prévoit une logique de résolution progressive : dialogue, médiation/veille, appui institutionnel, et, si nécessaire, recours à l’autorité judiciaire. La question n’est pas de supprimer les recours ; la question est de réduire les ruptures et les dérives avant qu’elles ne deviennent irréparables.

6) Pourquoi une consultation d’expertise maintenant ?

Parce qu’un mandat qui prétend tenir “dans tous les temps” doit être examiné avec rigueur, sans naïveté et sans complaisance. DEDIĈi souhaite ici une démarche simple : mettre le dispositif à l’épreuve avant de proposer de le diffuser.

Nous recherchons des retours critiques et structurés sur quatre dimensions :

  1. Juridique : qualification, compatibilité, opposabilité, responsabilités, validité des clauses, conservation, articulation avec les mesures existantes.

  2. Opérationnelle : qui tient les rôles ? comment former/soutenir ? quels moyens ? quel pilotage minimal sans bureaucratie ?

  3. Éthique : consentement, non-discrimination, prévention de l’emprise, protection contre les conflits d’intérêts, respect de la parole.

  4. Gouvernance : comment garantir l’effectivité sans intrusion ? comment définir un garant institutionnel crédible ? que peuvent/que doivent faire les sentinelles ?

7) Invitation à contribuer : un questionnaire d’expertise (10–15 minutes)

Pour structurer cette expertise, DEDIĈi met à disposition une consultation d’expertise en ligne :
Consultation d’expertise – Mandat de Protection de Tous les Temps (12 sections, 39 questions, 10–15 min) : [Questionnaire]

Le questionnaire s’adresse en particulier (sans s’y limiter) aux professionnels de la protection juridique (mandataires, juristes, magistrats, notaires, avocats), responsables d’associations tutélaires, professionnels du médico-social et de la coordination, institutions susceptibles d’être “garantes” ou partenaires, chercheurs et évaluateurs.

8) Ce que nous ferons des retours

Les contributions reçues nourriront une analyse critique des fragilités et des points à renforcer, une version améliorée du texte (clarifications, garde-fous, procédures), une clarification des conditions minimales de mise en œuvre (ce qui est indispensable, ce qui est optionnel, ce qui est impossible).

Notre intention est de proposer une architecture discutable, testable, et améliorable — et, si elle tient, de contribuer à une évolution des pratiques : protéger mieux, en protégeant d’abord la continuité humaine autour de la personne.

Personne et Cercle de confiance

Nous venons de déposer une note de recherche de fond intitulée :

Personne de confiance, cercles de confiance et protection juridique des majeurs
Proposition de cadre unifié médico-social + juridique – doctrine de non-substitution, alliance et gouvernance protégée

Cette publication part d’un constat simple : dans la vie réelle, une personne vulnérable se retrouve trop souvent seule face aux institutions, ou enfermée dans des logiques cloisonnées (médico-social d’un côté, juridique de l’autre). Même lorsque les intentions sont bonnes, les confusions de rôles et les zones de flou peuvent conduire à des décisions subies, à une parole captée, ou à une fatigue infinie des proches.

Le texte propose une idée centrale, volontairement claire et universalisable : reconnaître un cercle de personnes de confiance, librement constitué autour de la personne, indépendant des institutions, capable d’exercer un contre-pouvoir protecteur — non pas contre les institutions, mais pour permettre une alliance stable et pacifiée avec elles.

Cette note :

  • clarifie la différence entre personne de confiance, fonctions institutionnelles et représentant légal/mandataire ;

  • pose une doctrine de non-substitution et de non-ingérence ;

  • décrit une gouvernance protégée des décisions, avec recours possible à un tiers extérieur en cas de blocage ;

  • relie, sans les opposer, les perspectives médico-sociales, juridiques, sanitaires et sociales, en s’appuyant sur l’existant.

📌 Accéder à la publication sur Zenodo : https://doi.org/ 10.5281/zenodo.18515205

Nous espérons que ce texte puisse servir d’outil de discussion, de stabilisation éthique et juridique, et de base de travail pour toutes celles et ceux qui cherchent à construire autour d’une personne un entourage humain durable, clair, et protecteur.

Jean-Luc LEMOINE, pour DEDIĈI

Projet Personnalisé

Rendre la participation de la Personne vulnérable vraiment effective

On parle beaucoup de “projet personnalisé”. Sur le terrain, une difficulté revient sans cesse : la personne est parfois “présente”, mais sa participation reste fragile, partielle, ou simplement impossible dans le cadre habituel. Or la loi demande une participation directe et effective : pas une formalité, un vrai pouvoir d’expression et d’influence sur ce qui la concerne.

J’ai publié un texte de référence qui propose un déplacement simple : partir de la personne plutôt que de l’établissement, et créer les contextes concrets qui rendent sa participation possible.

L’idée centrale

La participation devient effective quand la personne peut s’appuyer sur :

  • un cercle de personnes de confiance, choisi et vécu par elle (proches, aidants, professionnels de proximité, etc.)
  • un espace d’intimité protégé, où ce qui est sensible reste protégé et filtré
  • du temps régulier et une attention continue, plutôt qu’un moment unique “en réunion”
  • ne dynamique évolutive : le projet vit, s’ajuste, se réécrit avec la personne

Ce que cela change pour les institutions

Le rôle de l’établissement (et plus largement de l’institution) prend une forme très concrète : garantir que le projet puisse se faire en soutenant ce qui lui échappe. Le texte résume cela par une formule de travail : “soutenir sans tenir”.

Autrement dit : l’institution garde un rôle essentiel, mais elle le joue comme facilitatrice et garante d’une participation réelle, au lieu de devenir, malgré elle, la propriétaire du projet.

Pourquoi partager ce document

Parce qu’il permet de remettre d’accord tout le monde autour d’un point commun : la participation effective de la Personne vulnérable doit être une réalité.

Document à lire / diffuser / discuter en équipe : [Télécharger]

Jean-Luc LEMOINE

Dépôt CERN DOI 10.5281/zenodo.18449971

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